Police municipale / ASVP

La police municipale

La police municipale, police de proximité est au service de la sécurité des vernoliens avec une forte présence de terrain. Ces policiers exerçant sur la ville de Verneuil, sont proches de la population et dépositaires de l’autorité publique.

La police municipale a pour rôle premier d’intervenir contre toutes formes d’atteintes aux personnes et aux biens. Elle est placée sous l’autorité du Maire lors de ses missions de police administrative (les tâches relevant de la prévention, de la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques) et judiciaires mais également sous l’Officier de Police Judiciaire Territorialement Compétent de la police nationale lors de délits.

 

Ses missions

Les policiers municipaux exercent des missions multiples dont l’exécution des arrêtés de police du Maire, rédigent des procès-verbaux, des contraventions aux dispositions des Codes et Lois relevant de leurs compétences :

  • Assistances à personne
  • Surveillance générale de l’ensemble des voies publiques
  • Interventions sur requêtes
  • Police au Code de la Route (dont les contrôles de vitesse, dépistage de l’alcoolémie et des stupéfiants)
  • Police de santé publique (ivresse, bruits…)
  • Police du funéraire
  • Police de la publicité, des enseignes, pré-enseignes et la lutte contre l’affichage sauvage
  • Police de l’environnement hors forêt ONF et AEV
  • Surveillance des bâtiments communaux, des établissements scolaires
  • Lutte contre les dépôts sauvages
  • Police spéciale relative aux immeubles menaçant de ruine
  • Capture des animaux errants en ville et mise en fourrière
  • Contrôles et déclaration des chiens catégorisés ou dangereux
  • Intervention lors des accidents de la circulation
  • Surveillance des foires et marchés et contrôle des documents afférents à la vente et à l’hygiène
  • Surveillance des manifestations
  • Infractions à l’habitation (entrave à la libre circulation des halls)
  • Gestion des objets trouvés
  • Lutte contre les cambriolages (Opération Tranquillité Absence)
  • Mise en fourrière de véhicule
  • Contrôle des débits de boissons

Afin de garantir la prévention des incidents au cours des interventions ainsi que le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs pour preuve, les policiers sont dotés de caméra individuelle.

 

Coordonnées du Centre Opérationnel de Police et du service des objets trouvés en bas de page.

Les agents de surveillance de la voie publique

Le service de Surveillance de la Voie Publique rattaché à la direction sécurité et prévention, est composé de 3 agents de surveillance de voie publique ainsi qu’une assistante administrative. Il gèrent l’ensemble des dispositions aux stationnements et ses infractions, la surveillance des écoles (traversée des élèves) avec l’assistance d’agents vacataires, les déclarations d’occupation de la voie publique et les réglementations temporaires.

Ils reçoivent les déclarations de demandes :

  • Les occupations de voirie (Les déménagements et emménagements, Les poses de bennes, les terrasse, les Food truck, les réservation de stationnement…)
  • Les vides greniers
  • Les demandes de stationnement résidentiel
  • Les taxis
  • Les demandes spécifiques pour les commerces
  • Et toute mesures pour une réglementation temporaire

 

Les missions des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Les agents de surveillance de la voie publique sont des agents chargés d’une mission de service public. Leurs prérogatives s’attachent à la garantie de la réglementation du stationnement conformément au Code de la Route et aux arrêtés du Maire, à la propreté des voies publiques (infraction aux dépôts de déchets, etc…), aux bruits troublant la tranquillité publique et aux infractions à l’urbanisme (défaut de permis, construction illicite…).

Ils effectuent la sécurisation des entrées, sorties d’écoles et d’autres missions de sécurisation communales comme les manifestations municipales.
Ils agissent également sur la sécurité de la ville en effectuant des tournées en pédestre ou en véhicule sur l’ensemble du territoire communal, tout en restant proche de la population.

Un agent spécialement diplômé et attesté sécurité routière effectue une sensibilisation au Code de la Route et à son respect lors de stages théoriques et pratiques au sein des établissements scolaires communaux vernoliens.

Coordonnées du Service de Surveillance de Voie Publique
07 72 24 21 54

Horaires : 8h-12h / 13h-17h du lundi au vendredi

Pour toute démarche concernant les opérations tranquillité vacances, les demandes d’occupation du domaine public, les pré-déclarations de chien catégorisé ou les ventes au déballage (vide-maison), rendez-vous directement dans Mes démarches en lignes (bouton bleu en haut à droite).

Afin de faciliter votre dépôt de plainte auprès du Centre Opérationnel de Police, vous pouvez effectuer une pré-plainte en ligne.

Ce service de pré-plainte en ligne vous permet d’effectuer une déclaration pour des faits dont vous êtes directement et personnellement victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l’auteur, concernant :

  • Une atteinte aux biens (vols, dégradation, escroqueries…)
  • un fait discriminatoire (discrimination, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine)

Une fois votre pré-plainte effectuée, vous pouvez la déposer au Centre Opérationnel de Police du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30, au 1 rue Arnoult Laroche à Vernouillet.

La Police municipale met en œuvre un service de proximité, l’opération tranquillité vacances.
Durant vos absences, vous avez la possibilité de bénéficier d’une surveillance quotidienne de votre logement par une patrouille de la Police municipale, lorsque vous vous en absentez plusieurs jours.

Pour profiter de ce service, rendez-vous dans la rubrique Mes démarches en ligne et remplissez le formulaire.

Les quartiers de la gare Vernouillet-Verneuil et de la gare des Clairières sont en stationnement résidentiel.

L’abonnement résidentiel autorise le stationnement du véhicule qui lui est attaché sans limitation de durée.

Le statut de résident applicable au stationnement payant résidentiel est accordé (sur justificatifs) :

  • Aux particuliers vernoliens, c’est-à-dire aux personnes physiques ayant leur lieu de résidence principale ou secondaire dans les voies publiques concernées ;
  • Aux professionnels vernoliens, c’est-à-dire aux sociétés inscrites au registre du commerce ;
  • Aux professions libérales et aux artisans dont les locaux sont situés dans les voies publiques concernées.

Le barème tarifaire s’établit comme suit :

  • Particuliers, 1er véhicule rattaché au foyer : 120 € par an;
  • Particuliers, 2ème véhicule et suivants rattachés au foyer : 180 € par an;
  • Professionnels : 180 € par an.

Demande d’abonnement stationnement

Lancé en mars 2023, le dispositif « Participation citoyenne » a pour objectif de lutter contre les actes délictuels dans chaque quartier de la ville.

 

7 secteurs ont été défini, dans une volonté de prévenir les actes de délinquance :

  • Gare de Vernouillet-Verneuil
  • La Garenne
  • Le Maupas
  • Les Gros Chênes
  • Centre-ville
  • Les Clairières
  • Aulnay-Mallo

Vous pouvez joindre votre référent-citoyen afin de lui transmettre des informations relevant d’actes ou d’événements liés à la sécurité publique (cambriolage, vol, atteinte à l’intégrité d’une personne…)

Rappelons que l’action des référents-citoyens, véritables relais, est :

  • Informer objectivement et sans excès des situations à risques en faisant le lien entre les habitants du quartier auprès des  Polices municipale et nationale
  • Créer et développer une solidarité de voisinage auprès des habitants du quartier pour permettre la prévention d’actes délictuels.

Leurs actions sont basées sur le volontariat et encadrées par la Ville et les forces de Police.

Si vous souhaitez participer à ce dispositif comme référent-citoyen sur votre secteur, il faut envoyer votre candidature en mentionnant votre nom, prénom, domicile, adresse courriel et votre numéro de téléphone.

Un accueil pour les objets trouvés se tient au Centre Opérationnel de Police. Si vous avez perdu ou trouvé un objet, pensez à le contacter.

 

Coordonnées du Centre Opérationnel de Police et objets trouvés
1 rue Arnoult Laroche, Vernouillet
Tél : 09 78 31 65 82

Horaires de l’accueil du COP : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

Pour rappel
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que les tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des
entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :

  • avant 7 h et après 20 h les jours de semaine ;
  • avant 8 h et après 19 h le samedi ;
  • les dimanches et jours fériés ;

sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.

En cas de nécessité de maintien d’un service public, des dérogations exceptionnelles
pourront être accordées par le Maire en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa
précédent. Les riverains devront être avisés, par affichage, par l’entrepreneur des travaux au moins 48 heures avant le début du chantier.

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers sont concernés par les articles 4 et 5 de l’arrêté ci-dessous).

Retrouvez toutes les dispositions relatives à la lutte contre le bruit dans l’arrêté préféctoral N°2012-346-0003

Nous contacter

Adresse

Centre Opérationnel de Police et du service des objets trouvés (COP)
1 rue Arnoult Laroche, Vernouillet

Horaires de l’accueil du COP

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

Contact

COP :
01 81 76 11 54

Police Municipale Vernolienne :
06 07 33 35 25