Transcription de l’image travaux d’urbanisme
Infos +
DP : déclaration préalable
PC : permis de construire
ABF : Architecte des Bâtiments de France
Attention à prendre en compte le règlement de votre zone du Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et le périmètre de protection des monuments historiques.
Le dépôt des dossiers peut dorénavant se faire de façon dématérialisée sur le site service-public.
Les dossiers papiers sont à déposer ou à envoyer en mairie en 3 exemplaires (4 si zone ABF)
Types de travaux
- Piscine :
Pour une surface inférieure à 10m2 non couverte et installée depuis moins de 3 mois : aucune formalité SAUF en secteur ABF où une DP est nécessaire.
Pour une surface inférieure à 10m2 non couverte et installée depuis plus de 3 mois : DP
Pour une surface entre 10m2 et 100m2 non couverte : DP
Pour une surface supérieure à 100m2 non couverte : PC
En cas de piscine couverte inférieure à 20m2 : DP
En cas de piscine couverte supérieure à 20m2 : PC - Annexe indépendante : cabane, abri de jardin, appentis, garage (non accolé) :
Surface inférieure à 20m2 : DP
Surface supérieure à 20m2 : PC - Panneaux photovoltaïques : DP
- Fenêtre de toit : DP
- Parabole : plus de 1m de diamètre : DP
- Toit, tuiles :
Si modification de couleur ou taille des tuiles : DP
Si réfection à l’identique, aucune formalité SAUF en secteur ABF où une DP est nécessaire - Ravalement : changement de couleur ou rénovation : DP
- Garage accolé à l’habitation :
DP ou PC en fonction de la surface envisagée et de la surface existante. - Portail, portillon, mur de clôture sur rue ou en limite séparative (modification et création) : DP
- Véranda, terrasse couverte :
DP ou PC en fonction de la surface envisagée et de la surface existante - Terrasse non couverte si située :
À moins de 0,60m du sol : aucune formalité
À plus de 0,60m du sol et inférieur à 5m2 : aucune formalité SAUF en secteur ABF où une DP est nécessaire
À plus de 0,60m du sol et inférieur à 40m2 : DP
À plus de 0,60m du sol et supérieur à 40m2 : PC - Fenêtre, porte-fenêtre : DP
Si création ou changement : DP
Si remplacement à l’identique : aucune formalité SAUF en cas de secteur ABF où une DP est nécessaire. - Arbre :
Certains sont protégés. Se renseigner en mairie.