TRAITEMENT DES DONNÉES

Verneuil-Sur-Seine recueille vos données à travers ce site à des fins de :

Le fondement du traitement

-> Exemple : Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par Verneuil-Sur-Seine

Destinataires et durée de conservation des données

Les données enregistrées sont réservées à l’usage de Verneuil-Sur-Seine aux seules fins définies ci-avant et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Les données enregistrées ne peuvent être communiquées, le cas échéant, qu’à ses partenaires ou prestataires soumis au respect des règles de protection des données.

Droits des personnes concernées en fonction du fondement

Consentement

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Obligation légale

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification. Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Intérêt légitime

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition. Vous pouvez aussi accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous avez enfin la possibilité d’exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser au Délégué Général de Verneuil-Sur-Seine à l’adresse : (À completer) ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, au Délégué à la protection des données de Verneuil-Sur-Seine à (À completer)

Vous pouvez adresser une réclamation -en ligne ou par voie postale- auprès de la CNIL si vous estimez -après avoir contacté Verneuil-Sur-Seine – que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.