Tarifs encadrés
Multi-accueils :
- Pom’Pouce
- Dolto
- Les Canetons
Accueil des enfants de 2 mois et demi à 3 ans dans les structures multi-accueils de la commune
Horaires : variables selon les structures
Modes d’accueil proposés : régulier, occasionnel, urgence
Catégorie : Tarif encadré
Validation : Caisse d’allocations familiales (CAF)
Application : À partir du 01/01/2024
Bases du calcul :
- Ressources retenues pour l’octroi des prestations familiales
- Temps d’accueil réservé pour l’enfant
- Taux d’effort fixé par la CAF en fonction du nombre d’enfant à charge
| Composition de la famille | Taux d’effort horaire |
|---|---|
| 1 enfant | 0,0619% |
| 2 enfants | 0,0516% |
| 3 enfants | 0,0413% |
| 4 à 7 enfants | 0,0310% |
| 8 enfants et plus | 0,0206% |
Montant de la participation mensuelle :
RA / 12 x Taux d’effort x (Heures hebdos x semaines) / nb de mois de présence
- Le plancher de ressources mensuelles : Le plancher est la base minimale obligatoire à prendre en compte pour le calcul de la participation familiale, notamment en l’absence de ressources au sein de la famille. Le plancher de ressources à prendre en compte est publié chaque début d’année civile par la Cnaf. Pour 2024, il est de 765,77 €
Il est à retenir, pour le calcul des participations familiales, dans les cas suivants :
– familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant « plancher » ;
– enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance ;
– personnes non-allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires. - Le plafond de ressources mensuelles : Le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un « plafond » de ressources mensuelles au-delà duquel le tarif n’évolue plus. Au 1er septembre 2024, la CAF rehausse ce plafond à 7 000 €.