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Editeur
Mairie de Verneuil-sur-Seine pour le compte de
- Adresse : 6 Boulevard André-Malraux
- Téléphone : 01 39 71 57 00
Siège administratif de Verneuil-Sur-Seine :
- Adresse : 6 Boulevard André-Malraux
- Email de contact : communication@verneuil78.fr
Directeur de la publication
Fabien Aufrechter, Maire de Verneuil-sur-Seine
Hébergement
OVH Cloud
- SIREN : 424761419
- 2 RUE KELLERMANN
- 59100 ROUBAIX
Réalisation du site
Le présent site web est développé par :
- Urbilog / Compéthance
- 37 rue Denis Papin
- 59650 Villeneuve d’Ascq
Sa conception a été assurée par : Ville de Verneuil-sur-Seine
- Adresse : 6 Boulevard André-Malraux
Conditions générales d’utilisation
Accès au site
Tout Utilisateur du Site, déclare en accédant à au Site, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve. Les présentes conditions générales sont opposables à tout Utilisateur du Site à quelque titre que ce soit.
Les règles de bonne conduite à respecter
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes Conditions pendant toute la durée d’utilisation des Services ainsi que toutes les lois applicables.
Règle n°1 : le respect des contenus et des droits de propriété intellectuelle
Chaque Utilisateur doit respecter l’ensemble des éléments faisant partie intégrante de nos Services, à savoir tout texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par la ville de Verneuil-sur-Seine et accessible par les autres Utilisateurs.
Ces Contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets), tels que prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux que vous vous engagez à respecter.
Règle n°2 : le respect de la sécurité
Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :
- transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre utilisateur ;
- promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales ;
- promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne ;
- utiliser un robot ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie du Site ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées.
En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, la ville de Verneuil-sur-Seine se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Ces sanctions seront décidées au cas par cas en fonction de la situation et de la gravité des faits reprochés à l’Utilisateur.
La ville de Verneuil-sur-Seine pourra également agir en justice afin d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur lorsque son comportement porte atteinte aux Services, afin d’en être dédommagé.
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de Propriété Intellectuelle et industrielle portant sur la structure et sur les contenus de quelque nature qu’ils soient, du Site (notamment images, sons, vidéos, photographies, textes, images animées, logos, données) sont la propriété exclusive de la ville de Verneuil-sur-Seine ou de tiers qui lui ont concédé une autorisation d’utilisation.
Ces éléments de propriété intellectuelle ou industrielle sont mis à la disposition des Utilisateurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation du Site. L’ensemble du Site et de ses éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la Loi.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, est autorisée sous réserve d’un usage strictement personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations conformément aux dispositions de l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle.
À l’exception de la disposition ci-dessus, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la ville de Verneuil-sur-Seine, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Les marques et logos figurant sur le présent site sont déposés par la ville de Verneuil-sur-Seine ou par des tiers. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP.
Ces données sont collectées et traitées dans ce cadre sont conservées le temps augmentée de cinq (5) ans sous forme d’archives.
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Stipulations générales
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la réglementation, de l’offre et du marché. Toute modification prendra effet à compter de la publication en ligne de nouvelles CGU en remplacement des présentes.
La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes, ne pourra en aucun cas entrainer la nullité des conditions générales d’utilisation dans leur intégralité.
Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.