Transcription de la vidéo du conseil municipal du 10 décembre 2024

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Transcription :

Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance avec le Conseil municipal des Jeunes.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bonjour à tous. Bonjour à toutes et à tous. Je vous propose de prendre place. Bonjour à toutes et à tous. En ouverture du conseil municipal de ce mardi dix décembre deux mille vingt quatre, je voudrais simplement céder la parole pour une présentation du conseil municipal des jeunes de la ville pour le mandat deux mille vingt quatre, deux mille vingt six, et je remercie beaucoup à la fois les jeunes qui sont avec nous, mais aussi, bien entendu, leur coordinateur, Kévin Bougoin, à qui je cède évidemment la parole.

Kévin Bougoin, coordinateur Jeunesse : Bonsoir à tous. On va donc commencer cette petite présentation des membres du conseil municipal des jeunes et de leurs projets par Maria Parauta , qui va nous faire une petite présentation, une petite description.

Maria Parauta : Bonsoir à tous. Nous sommes présents ce soir pour vous présenter le nouveau conseil municipal des jeunes 2024-2026. Ce troisième conseil a été inauguré le samedi douze octobre deux mille vingt quatre, en présence de monsieur le maire Fabien Aufrechter et moi-même, Conseillère municipale élue déléguée au conseil municipal des jeunes. Nous avons sélectionné parmi les candidatures vingt quatre enfants de Verneuil-sur-seine, du CM2 à la troisième. Douze filles, douze garçons, dont la mission est de représenter l’ensemble des jeunes de la ville en menant des projets les concernant. Les jeunes sont repartis en trois commissions. Chaque jeune présent ce soir, pardon, va vous présenter sa commission. Donc là, je laisse la parole à Charlie.

Charlie, membre du conseil municipal des Jeunes : Bonsoir à tous. Commission de protection de l’environnement et cadre de vie. Ma commission est composée de sept élus: trois filles et quatre garçons. Six d’entre nous sont en classe de CM2 dans l’école Jean-Jaurès et la Source et le dernier, en quatrième dans le collège Notre-Dame des Oiseaux. Après concertation, nous avons sélectionné les premiers projets que nous souhaitons mettre en place jusqu’à l’été deux mille vingt cinq.

Ryan, membre du conseil municipal des Jeunes : Bonsoir à tous. Bonsoir à tous. La commission festivités et citoyenneté. La commission est composée de huit élus. Une fille et sept garçons. Trois d’entre nous sont en classe de CM2 dans les écoles Jean-Jaurès et la Source, cinq sont collégiens de la sixième jusqu’en quatrième dans les collèges Jean-Zay et Notre-Dame des Oiseaux. Après concertation, nous avons sélectionné les premiers projets que nous souhaiterons mettre en place jusqu’à l’été 2025.

Tous ces projets seront le fruit de travail en transversalité avec les services de la ville, les associations et les partenaires institutionnels et privés. Je laisse donc la parole à Mathilde pour présenter son projet.

Mathilde, membre du conseil municipal des Jeunes : Bonsoir à tous. Commission intergénérationnelle et solidarité. Ma commission est composée de neuf élus : huit filles et un garçon. Quatre d’entre nous sont en classe de CM2 dans les écoles la garenne, Notre-Dame des Oiseaux et la Source. Cinq sont collégiens de la sixième jusqu’en quatrième dans les collèges Jean-Zay et Notre-Dame des Oiseaux. Après concertation, nous avons sélectionné les premiers projets que nous souhaiterions mettre en place jusqu’à l’été 2025.

Tous ces projets seront le fruit de travail en transversalité avec les services de la ville, les associations et les partenaires institutionnels et privés.

Kévin Bougoin, coordinateur jeunesse : Et donc, je vais terminer cette présentation avec les événements représentatifs auxquels sont évidemment présents, de manière collégiale, les membres du conseil municipal des jeunes. Donc il y en a plusieurs. Il y a eu l’organisation de la journée de lutte contre le harcèlement, où ce sont les jeunes qui ont choisi et financé l’exposition qui a permis les interventions auprès de tous les CM2 de la ville. On va avoir la participation à la commémoration du 11 novembre. Ainsi, avec un dépôt de gerbe de fleurs et l’accompagnement des élus pour les autres dépôts de gerbes et la distribution de chocolat chaud aux familles vernoliennes lors du village d’hiver. Tous ces projets exposés parler les élus ne sont pour le moment que des propositions et des modifications ou même des arbitrages budgétaires seront sûrement fait au cours de l’année, parce que ils viennent de commencer, mais ils sont en train d’apprendre le travail d’élus. Voilà, je vous remercie pour votre écoute et nous vous souhaitons un bon conseil municipal.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je voudrais simplement remercier vraiment nos jeunes, à la fois nos jeunes porte-paroles du soir, mais aussi, avec eux et à travers eux, toutes leurs équipes des différentes commissions. J’en profite pour remercier évidemment toutes, le service jeunesse, en particulier Kevin, mais aussi Maria, qui pilote le sujet du côté des élus. J’en profite, pendant cette transition, pour rappeler tous les élus à reprendre vos places et nous allons reprendre le conseil municipal dans quelques secondes avec un ordre du jour que vous voyez déjà s’afficher derrière moi.

Les élus du Conseil municipal des Jeunes laissent la place aux élus du Conseil municipal. Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance du Conseil municipal.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. De nouveau, c’est reparti, cette fois-ci pour l’ouverture formelle du conseil municipal du mardi dix décembre deux mille vingt quatre. Merci à toutes et à tous d’être avec nous ce soir. Pour commencer, je dois nommer un secrétaire de séance. Je vais nommer mon premier adjoint, Olivier Melsens, et je commence avant toute chose par faire l’appel très rapidement. Donc, Fabien Aufrechter est présent, Olivier Melsens également, Ida Gonthier aussi. Paul Malleret également. Louisette Fédère, je l’ai vu. Michel Debjay est présent. Marie-Claude Bourdon Benhamou est présente. Carole Godard est présente. Olivier Lujic est présent. Eugène Dalle est présent. Socrate Gabrielides est présent. Philippe Lenfant est représenté. Abderrahim Chabhoun est présent, Catherine Charuel est présente. George Edouard Bacle est présent. Rania Slim est représentée. Anthony Herry est représenté. Maria Da Silva Parauta est présente. Nina arrive, on va la laisser arriver. Cyril Aufrechter est présent, Pascale Deshayes est présente, Julien Frejabue est présent, Fabienne Huard est représentée et pourrait arriver, Fabien Lemoine est présent. Blaise François Dainville est présent. Jean-Marie Moreau est représenté. Myriam Le Blay est présente. Christian Lelièvre est présent. Nadia Benalla est représentée. Thierry Huret arrive. Olivier Simon est présent, Martine Duplouis est présente et Ilja Spaargaren est présente, et je vous en remercie. Pour commencer de manière formelle, je voudrais simplement commencer par les approbations des comptes-rendus du conseil municipal du onze juin 2024, je ne sais pas s’il y avait des questions ou des remarques pour commencer. Oui, il y avait une remarque.

Blaise François-Dainville prend la parole : Euh ben, on l’a pas dans… Quel compte-rendu ? Le 11 juin, on l’a pas. Il est pas dans le… Je vois le compte-rendu du deux octobre. Je vois…

Fabien Aufrechter, le Maire : Pardon, c’est le compte-rendu du deux octobre. Excusez-moi.

Blaise François-Dainville : …mais celui du onze juin on l’a pas.

Fabien Aufrechter, le Maire : On l’a voté la dernière fois, pardon.

Blaise François-Dainville : Non, je ne le vois pas dans le compte-rendu mais.

Fabien Aufrechter, le Maire : Sur le deux octobre et s’il y avait des remarques ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer aux différentes délibérations. Mesdames et messieurs, chers collègues, c’est avec une immense fierté et une profonde émotion que j’ouvre cette séance du conseil municipal parce que, ce soir, nous franchissons une étape décisive dans l’avenir de notre belle ville de Verneuil en ayant le privilège de présenter deux délibérations relatives à la rénovation tant attendue du quartier dit des briques rouges.

GRANDS PROJETS BRIQUES ROUGES

Fabien Aufrechter, le Maire : J’ai en effet le plaisir d’ouvrir ce conseil avec deux délibérations, qui marque l’aboutissement de quatre années de travail intense, un travail mené avec détermination, rigueur et dans un esprit de concertation. Un projet de cette envergure n’est jamais l’œuvre d’une seule entité, mais bien d’une mobilisation collective et exemplaire, que je tiens ici à saluer. Je me souviendrai toujours, lorsque j’ai annoncé, dès deux mille vingt, que je souhaitais m’emparer de ce dossier, le nombre de personnes qui sont venues tenter de nous dissuader. Depuis des dizaines d’années, le projet a été jugé impossible et je suis fier, avec toutes les parties prenantes, d’avoir rendu possible l’impossible. Grâce à cet engagement commun, nous avons pu construire un plan de financement ambitieux et solidaire rassemblant les soutiens de partenaires de premier plan, cela grâce à l’obtention d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat en copropriété dégradée. Ce qu’on appelle dans le jargon une OPAH CD, un dispositif normalement réservé aux copropriétés dégradées comme son nom l’indique. Nous nous inscrivons pour notre part dans un dispositif de prévention. Avant toute chose, je voudrais remercier tout particulièrement l’État qui, à travers l’agence nationale de l’habitat, nous accompagne financièrement dans cette aventure, la région Île-de-France, qui a eu la générosité et la vision de labelliser Verneuil-sur-Seine et en particulier nos copropriétés. Et, bien sûr, notre propre commune, qui va démontrer par ce projet sa volonté constante d’investir pour ses habitants. Mais forcément, j’ai été beaucoup interrogé sur cette participation de la commune, pourquoi la ville se mêle d’une copropriété privée ? Il y a deux raisons. La première est simple : si la ville ne s’était pas emparée du dossier, jamais cette rénovation n’aurait été mise sur les rails et les quatre copropriétés auraient sans doute été rapidement classée en copropriété dégradée, avec par-là des obligations de sauvegarde qui aurait coûté- et c’est pas moi qui le dit- des millions à la commune. La deuxième raison : les quatre copropriétés des briques rouges représentent un tiers des habitants de notre ville. Les aider, c’est aider notre ville tout entière en s’assurant d’une amélioration pas seulement en termes d’habitat, mais de cadre de vie et de cadre de ville. Car ces copropriétés sont liées à la ville, pas seulement de par leur infrastructure mais aussi de par leurs liens avec nos infrastructures municipales : écoles maternelle et élémentaire, la garenne, écoles élémentaires, la source, crèche des canetons, ram, locaux associatifs, espace jeunes, gymnases et salles sportives ou polyvalentes. Améliorer les briques rouges, c’est améliorer les conditions de toutes ses infrastructures, c’est améliorer notre ville, c’est améliorée Verneuil. Au total, vous le savez, soixante dix millions d’euros seront nécessaires à la rénovation des briques rouges et ce sont cinquante huit millions d’euros qui ont été obtenus en aide directe, une mobilisation remarquable qui témoigne de l’importance et de la pertinence de ce projet pour notre territoire. Des aides qui ne peuvent pas être versées sans le vote des deux délibérations de ce soir. D’où l’importance particulière pour moi de ce conseil municipal. Nous entamerons ce chantier par la rénovation de la copropriété La Garenne-L’Étang où les copropriétaires ont largement voté en faveur des travaux la semaine dernière. Cette première étape essentielle et emblématique commencera dès l’été deux mille vingt cinq. Elle ouvre la voie à un processus global qui transformera durablement et positivement le visage de ce quartier. En cela, je tiens également à exprimer ma gratitude à la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise qui a voté à l’unanimité le dispositif que nous portons ensemble. C’est une preuve supplémentaire de l’engagement et de la solidarité intercommunale. Enfin, permettez-moi de remercier chaleureusement l’ensemble des acteurs qui ont œuvré à la réussite : les maîtres d’œuvres soliha et Cenova- dont l’expertise et le professionnalisme ont été déterminants. Les partenaires tels que nexity ou 1001 vies habitat, qui ont contribué à rendre possible ce projet ambitieux. Ce soir, c’est collectivement que nous pouvons être fiers du chemin parcouru. Ce projet n’est pas seulement une rénovation. C’est un acte fort pour améliorer le quotidien de nos habitants, pour renforcer le dynamisme de notre ville et pour construire ensemble un avenir durable et harmonieux. Bien sûr, ce n’est qu’une nouvelle étape du projet, mais c’est une étape importante. Les travaux prendrons du temps: pas moins de quarante mois rien que pour La Garenne-L’Étang, sans compter les trois autres copropriétés vis-à-vis desquels nous allons désormais concentrer nos efforts pour que les travaux soient lancés dans la foulée. Cela dit, j’attire votre attention sur un fait : la rénovation des briques rouges prendra du temps et, surtout, nous devons assumer de prendre ce temps. C’est vraiment en toute transparence ce soir que je vous le dis, c’est un projet d’au moins dix ans. Pourquoi autant de temps ? parce que nous serons obligés d’étaler les travaux entre les copropriétés au regard d’un fait un peu surprenant ou du moins peu anodin. À savoir qu’il n’existe pas en Ile-de-France de chantier de cette ampleur. Il n’existe pas, en Ile-de-France, d’entreprise capable d’assurer d’un seul coup l’entièreté des travaux sur les quatre copropriété. D’où l’importance d’un phasage pour ne mettre en danger ni les entreprises avec qui les copropriétés travailleront ni, bien entendu, le projet de rénovation tout entier. Subventionné à quatre vingt trois pour cent, ce projet de rénovation est un projet, vous l’avez compris, d’ampleur. Je vous invite à vous inscrire dans nos pas et à le porter avec moi en soutenant ces deux délibérations, afin que nous puissions transformer ces projets en réalisations concrètes et donner un nouvel élan au quartier des briques rouges.

SIGNATURE DE LA CONVENTION OPAH CD

Fabien Aufrechter, le Maire : Ce soir, je vous propose de voter successivement deux délibérations qui sont donc liées. La première pour nous engager dans le dispositif que j’évoquais, celui d’opération programmée d’amélioration de l’habitat en copropriété dégradée, le tout dans un cadre de prévention ou OPAH CD. Je précise, pour souligner l’importance de ce vote, qu’encore une fois, sans celui-ci, c’est toute la pyramide de financement qui s’effondre. La deuxième délibération permettra à la ville d’accepter la délégation de la maîtrise d’ouvrage sur le projet. Je le rappelle, la compétence appartient habituellement à notre communauté urbaine, qui a donc accepté de nous la transférer afin que ce soit la commune qui travaille, qui continue le travail de ces quatre dernières années et reste donc le moteur de ce projet. Merci encore à toutes et tous. Merci encore à toutes les parties prenantes. Je laisse désormais la place aux questions ou aux remarques, tout en souhaitant que, par les deux votes qui suivront, ensemble, nous puissions continuer à dessiner l’avenir de verneuil-sur-seine et de ses quatre copropriétés. Je vous remercie et je prends bien entendu questions et remarques.

Une demande de parole intervient dans l’assemblée.

Fabien Aufrechter, le Maire : Bien sûr Christian

Christian Lelièvre : Merci, merci de me donner la parole. Donc, moi, je voulais faire une remarque concernant donc ce projet de rénovation de ce quartier d’habitation qu’on dit dégradé effectivement. Moi, je voudrais souligner quand même : on a six mille habitants qui ne pourront pas avoir une accessibilité ne serait-ce que sur les cabinets médicaux et les professions paramédicales qu’il y a dans ces copropriétés. Je voudrais rappeler ici, il y a un article du code de la construction et de l’habitat qui précise que, effectivement, ces cabinets médicaux et ces ERP peuvent obtenir des dérogations, si toutefois les travaux de d’aménagement, de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap, et pas que, puisque le grand âge aussi- accompagne le handicap, des cas d’impossibilité technique, des cas de disproportion manifeste avec des travaux beaucoup trop conséquent, je l’entends bien- ou des contraintes réservées à la protection du patrimoine. Il faut savoir que les copropriétaires peuvent refuser éventuellement ces travaux. Toutefois, lorsque les copro, lorsque le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public prend à sa charge l’ensemble l’intégralité des coûts des travaux pour la mise en conformité pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap, les copropriétaires ne peuvent pas s’opposer aux travaux. Par contre, ils doivent l’autoriser effectivement à les réaliser. Voilà, je vous remercie.

Fabien Aufrechter, le Maire : Pour ça presque. Il y a d’autres questions ou remarques ? S’il n’y a pas d’autres questions ou remarques, je vais juste aller dans ton sens, hein Christian sur l’accessibilité est quelque chose d’important. La question est toujours en suspens. Pour ce qui est des cabinets médicaux qui sont dans une copropriété – qui arrivera après la garenne – et nous avons eu l’occasion d’en échanger en commission, il y a des plans qui sont prévus. Malheureusement, la totalité de la copropriété, la première ne pourra pas être rendue accessible pour des questions de coût simplement, mais il y a bien des bâtiments qui devraient le devenir. Donc, pour le coup, nous nous resterons vigilants, même si, encore une fois, c’est copropriété privée. Étant donné à notre engagement, nous veillerons à être vigilants. S’il y a pas d’autres questions, je propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des personnes qui s’abstiennent ? Est-ce qu’il y a des personnes qui s’opposent ? J’en déduis que c’est adopté et je vous propose de passer à la deuxième délibération.

DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DE GPSEO À LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

Fabien Aufrechter, le Maire : La deuxième délibération de délégation de maîtrise d’ouvrage de la rénovation des briques rouges sur la ville de Verneuil sur seine. Est-ce qu’il y a des personnes qui s’abstiennent ? Est-ce qu’il y a des personnes qui s’opposent ? J’en déduis que les deux délibérations sont adoptées ce soir. C’est donc le lancement de la rénovation des briques rouges qui est formellement sur les rails. Les travaux, je le rappelle, commenceront l’été prochain pour la copropriété, la Garenne-l’Étang. Mais désormais, c’est aux copropriétés de reprendre leur destin en main, d’une certaine manière, la ville venant en tout cas en leur soutien. Je vous remercie. Nous allons pouvoir passer aux délibérations suivantes. Et je vais passer de ce pas la parole à Ida Gonthier pour le lancement de la démarche de l’atlas de la biodiversité communale.

TECHNIQUES

LANCEMENT DE LA DÉMARCHE DE L’ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ

Ida Gonthier : Bonjour à tous. Verneuil est une ville verte, une ville qui apprécie sa forêt, qui apprécient ses parcs, qui apprécient la biodiversité qui y vit. Et donc, pour préserver ce cadre et pour le connaître au mieux, afin de l’inclure aussi dans les projets à venir et savoir de quelle manière on pourra aussi le protéger en lui-même, nous avons donc décidé de lancer un atlas de la biodiversité. Alors rapidement, qu’est-ce que c’est qu’un atlas de la biodiversité ? C’est un programme qui court sur plusieurs mois, sur une année à peu près environ, pour pouvoir prendre en compte toutes les saisons et donc l’ensemble des de la biodiversité, qui qui est migrante ou qui est présente à seulement un certain moment de l’année. Donc on va pouvoir, dans un premier temps, analyser les connaissances acquises sur la commune et les compléter. Notamment, ce sera faire une recherche documentaire sur tout ce qui est existant. Répertorier les études qui ont été faites par les associations, par la mairie, par tout, tout ce qu’on peut trouver en fait, historiquement et de toutes les manières possibles. Ensuite, on va développer un dialogue territorial pour renforcer la mobilisation citoyenne. Donc, le but, c’est d’approprier des enjeux moraux, que les habitants s’approprient des enjeux environnementaux. Idem pour les acteurs socio-économiques. On va pouvoir construire un plan d’action pour la biodiversité au plus proche des besoins du territoire. Et de développer une meilleure connaissance et compréhension de l’action publique par les citoyens. La troisième partie, ce sera de partager une vision stratégique du territoire. Les deux premières étapes permettront de la construire. Ce sera une feuille de route partagée qui répondra aux enjeux de la biodiversité identifiée. On va adapter l’action publique en intégrant ces enjeux dans les projets d’aménagement et la gestion des espaces verts. Donc je vous demande de voter tout le projet de lancement de cet atlas de la biodiversité pour la ville de Verneuil.

Fabien Aufrechter, le Maire : Merci beaucoup, Ida. Avant de passer aux questions-remarques, je voudrais juste préciser que la commune a donc bien obtenu quatre vingt pour cent euros de subvention, quatre vingt pour cent de subventions de l’agence de la biodiversité sur cette démarche, et c’est donc pour cela que nous nous permettons, en plus, de vous la proposer, toujours dans le cadre de la politique de recherche de subventions. Mais y a-t-il des questions, des remarques ? Je la mets donc aux voix. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? J’en déduis que c’est adopté. Je propose de passer à un sujet un peu plus anecdotique, à savoir l’acceptation d’un don d’un véhicule de la part du département des Yvelines.

ACCEPTATION DU DON D’UN VÉHICULE DE LA PART DU DÉPARTEMENT DES YVELINES

Ida Gonthier : Bien. Alors, le département des Yvelines a décidé de faire don d’une partie de son parc automobile à certaines communes, et Verneuil a été sélectionné dans ces communes. Nous avons donc pu récupérer un véhicule, une C3 il me semble en très bon état et donc nous souhaitions remercier le département pour ce don et nous devons faire le vote pour accepter ce don du département.

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est simplement pour accepter la voiture, il faut formellement avoir une délibération. Je ne pense pas que ça vaille question ou remarque. Je propose de le mettre, je propose de le mettre aux voix. Est-ce qu’il y a ? Pardon il y a une question.

Le Maire donne la parole à Julien Frejabue

Julien Frejabue prend la parole : Comme quoi parfois, le département a du bon, c’était pour l’humour

Fabien Aufrechter, le Maire : Absolument, mais on a jamais dit le contraire. Qui est-ce qui s’opposent ? s’abstient ? C’est parti. On pourra conduire. On va passer sur la délibération numéro cinq et je laisse la parole à Paul Malleret pour l’admission en non valeur pour créances irrécouvrables éteintes et éteinte de la ville.

FINANCES

ADMISSION EN NON-VALEUR POUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET ÉTEINTES VILLE

Paul Malleret : Bien, comme chaque année, il faut que le conseil municipal approuve la liste des créances irrécouvrables et éteinte, communiquée par le trésor public, puisque c’est le trésor public qui gère cette liste. Alors le, ce qu’on appelle le l’admission en non valeur, c’est quand le trésor public ne peut que constater la perte définitive de la créance fiscale après l’action en recouvrement qui l’a mené parfois pendant une dizaine d’années. Ça porte cette année sur un total de deux mille cent vingt et un euros. Ça concerne beaucoup de créances et les plus anciennes remontent à deux mille douze, ce qui donne un peu le l’historique de cette action en recouvrement. Il y a également, donc, ce qu’on appelle les créances éteintes. Il s’agit de la suite des commissions de surendettement qui constatent l’impossibilité pour certains foyer de régler les créances municipales et qui donc statue sur l’abandon de la créance. Et là, on a pour quinze mille six cent dix euros, et les plus anciennes créances remontent à deux mille dix huit pour ce qui concerne la liste qui nous a été communiquée. Donc, je vous demande d’approuver cette délibération.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? Est-ce qu’il y a des personnes qui s’opposent ? s’abstiennent ? J’en déduis que c’est adopté. Je propose de passer à la délibération suivante, qui est l’acompte sur subvention 2025 comme chaque année.

ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025

Paul Malleret : Alors l’acompte pour subvention 2025 concerne la subvention d’équilibre qui est versée chaque année au CCAS. Elle représente vingt-cinq pour cent de du budget qui est du CCAS de l’année d’avant deux mille vingt quatre. Et en attendant que le budget soit voté, ça permet au CCAS d’engager les premières dépenses de l’année deux mille vingt cinq. Je vous demande donc d’approuver cette, ce dispositif administratif.

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est la même délibération chaque année je sais pas s’il y a des questions ou des remarques à défaut. Est-ce qu’il y a des personnes qui s’opposent ? s’abstiennent ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose, comme chaque année également, puisque nous sommes en décembre, d’ouvrir les crédits d’investissement sur le budget ville de manière formelle, mais je te laisse Paul en dire un mot.

OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET VILLE

Paul Malleret : Oui, alors il s’agit de l’ouverture de crédits d’investissement sur le budget ville à hauteur de vingt cinq pour cent. Donc là encore, il s’agit de reconduire un petit peu, et ça concerne cette année un certain nombre de projets, mais je vais vous passer le détail. Vous avez le texte de la délibération. Il y en a pour un peu. Donc, il reste à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail qui vous est précisé, et donc sur un total de un million cinq cent trente sept mille euros.

Fabien Aufrechter, le Maire : C’est la même démarche que chaque année. Je sais pas s’il y a des  des remarques ou des questions ? Oui.

Julien Frejabue : Qu’est-ce qui va être engagé d’ici le vote du budget donc, sur l’accessibilité, je vois trois cent mille euros. Et la fameuse maison des opportunités, ça intègre la réflexion collective que nous allons avoir ensemble ? Le Maire n’est pas intéressé ?

Fabien Aufrechter, le Maire : Pour ce qui est de l’accessibilité, il s’agit de du lancement pour les ascenseurs Jaurès, pour être dans les temps, pour ne pas rater la rentrée, et pour la deuxième question, c’est  la Maison des opportunités.

Julien Frejabue : La Maison des opportunités, est-ce que ça a intégrait ce travail collectif que nous allons mener ensemble ?

Fabien Aufrechter, le Maire : En fait, oui, pour pouvoir leur proposer, ouais, mais en fait, pour pouvoir le lancer justement, on a besoin d’un maître d’œuvre qu’on va devoir mandaté et, en effet, il y aura, et il y aura, en effet, ces démarcheurs.

Julien Frejabue : Oui 150 000 euros

Fabien Aufrechter, le Maire : Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer à l’attribution de l’accord-cadre cadre mono attributaire relatif à l’acquisition des titres restaurant dématérialisés pour les agents communaux de la ville de Verneuil. Et on change pas une équipe qui gagne, Paul, je te laisse enchaîner.

MARCHÉS PUBLICS

ACCORD-CADRE RELATIF À L’ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LES AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VERNEUIL ET LE CCAS

Paul Malleret : Alors, il s’agit du résultat de la commission des appels d’offres qui a, concernait l’accord-cadre, donc pour les titres de restaurant, la gestion des titres de restaurant. On avait fixé un montant annuel. Il y avait 2 lots, un lot concernant les titres restaurants pour le personnel communal et un autre lot pour le personnel du CCAS. Pour le lot un, donc personnel communal, le seuil maximum qui était fixé et était de deux cent mille euros. Et pour ce qui concerne le montant annuel du lot deux, il était fixé à quinze mille euros. C’est un marché qui est conclu pour une période de douze mois du premier janvier deux mille vingt cinq au trente et un douze deux mille vingt cinq. Il peut être reconduit trois fois par périodes successives de un an. Et à l’issue donc de la commission des appels d’offres d’appels d’offres qui s’est tenue le dix huit novembre, on a retenu le classement des offres qui étaient proposées. Et pour finir, c’est la société Endered qui a été retenue.

Fabien Aufrechter, le Maire : Rien de très original. Je suis pas sûr qu’il y ait des questions ou des remarques ? S’il y a pas d’opposition ni d’abstention, je vous propose de passer à l’accord-cadre de prestation de services de transport occasionnel.

ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT OCCASIONNEL

Paul Malleret : Alors il s’agit d’un accord cadre concernant les prestations de services pour les transports d’élèves lors des déplacements hors de Verneuil. Donc, montant, donc le montant annuel des commandes a été définie à hauteur d’un seuil maximum de quatre vingt quinze mille euros. Le marché est conclu pour une période de douze mois, reconductible trois fois par périodes successives de un an. La même commission d’appel d’offres a retenu l’unique offre proposée qui répondait pleinement aux besoins, et il s’agit de la société des autocars de Lyon.

Fabien Aufrechter, le Maire : De la même manière, je ne suis pas sûr qu’il y ait des questions ou des remarques ? S’il y a pas d’opposition, pardon.

George-Edouard Bacle : C’est juste une petite question. Dans quatre vingt quinze mille euros, donc à venir, dans les décisions, il y a la décision cent soixante cinq. Je suppose que c’est pas tout à fait la même, puisque la décision cent soixante cinq doit être relative aux marchés qui ont été conclus avant où, justement, transport occasionnel, lot 2, transport occasionnel donc en dehors de la commune, on est bien de l’extra-muros. Le nouveau montant annuel du marché est amené à soixante mille cinq cents, soit une augmentation de dix pour cent. Donc, ça c’est une décision sur des marchés déjà existants. Là on parle d’un nouveau marché, donc, avec de Lyon  jeter le prix sur l’appel d’offres qui passe à quatre vingt quinze. Donc moi ma question c’est qu’on passe de soixante à quatre vingt quinze, c’est cinquante pour cent d’augmentation.

Fabien Aufrechter, le Maire : Non, en fait, c’est comme indiqué un seuil maximum, c’est des seuils, ça veut pas dire des dépenses.

Paul Malleret : C’est indicatif. C’est si l’appel d’offres est infructueux.

George-Edouard Bacle : Par contre, ça m’a complètement échappé, mais toujours relatif à la, c’était sur le sujet précédent sur les tickets restaurant il faut quand même dire que le résultat c’est que c’est à zéro.

Paul Malleret : oui, c’est-à-dire qu’il y a aucun coût de gestion pour la mairie, c’est-à-dire que pour la gestion des tickets restaurant, en fait, la société qui les gère se paye auprès des commerçants qui encaissent les tickets restaurant et qui prend une commission.

George-Edouard Bacle : Heureusement, parce que un maximum de deux cent mille euros.

Paul Malleret : oui, c’est la valeur faciale

George-Edouard Bacle : Oui, je comprends maintenant. Voilà, comme je l’ai dit la semaine dernière en commission, ces boîtes se rémunèrent, comme un établissement de crédit

Paul Malleret : Ce qui fait beaucoup râler d’ailleurs les commerçants mais bon c’est le jeu

Fabien Aufrechter, le Maire : Pour revenir sur l’accord-cadre de prestation de services de transport occasionnel, s’il y a pas d’autres questions, remarques. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous propose de passer à la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent avec Grand Paris, Seine et Oise. Paul, je te laisse enchaîner.

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT AVEC LA CU GPSEO

Paul Malleret : Alors groupement de commande permanent entre la communauté urbaine, les communes membres et leurs établissements. Adhésion et approbation de la convention constitutive. Donc, il y a une convention constitutive qui est annexée. Bon, je vais pas rentrer dans le détail. C’est une approbation. Une approbation. Je pourrais rentrer dans toutes les méandres, mais je ne pense pas que ce soit tout à fait intéressant.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je sais que le sujet a été vu en commission. Je ne sais pas s’il y a des questions ou des remarques, c’est technique. S’il y a pas d’opposition ni d’abstention. Je propose de le considérer adopté et je vous propose de passer à la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, l’ISFE – je l’ai eu dans le bon sens- pour la filière police municipale, à compter du premier janvier deux mille vingt cinq. Mais je te laisse, Paul, nous en dire un mot également.

RESSOURCES HUMAINES

MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) : FILIÈRE POLICE MUNICIPALE À COMPTER DU 1er JANVIER 2025

Paul Malleret : D’accord, donc, ça c’était modification administrative du régime indemnitaire des policiers municipaux et d’une certaine manière, ça représente une sorte d’alignement de leur régime indemnitaire sur celui des autres catégories d’agents, même si statutairement il est différent. C’est-à-dire qu’avant il y avait le précédent régime indemnitaire était composé d’une indemnité spéciale mensuelle de fonctions et d’une indemnité d’administration et de technicité. Aujourd’hui, pardon, à compter du premier janvier deux mille vingt cinq, l’État fait obligation d’adopter le nouveau système indemnitaire et ce système indemnitaire est composé, et donc d’une part fixe et d’une part variable, sachant que ce qu’il faut retenir à ce niveau-là, c’est que y a aucune modification globalement sur le volume des indemnités versées, ni individuellement sur les indemnités qui sont versées à chaque agent. Simplement un changement de,  voilà, et donc, concernant cette indemnité: la part fixe est proratisée en fonction du temps de travail des agents et la part variable est fonction de l’engagement professionnel et de la manière de service, de servir, pardon de l’agent telle qu’elle est appréciée par la hiérarchie de l’agent.

Fabien Aufrechter, le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? C’est un dispositif d’État. Oui

Blaise François Dainville : C’est important, effectivement, de bien rémunérer la police municipale surtout en ce moment où il y a une explosion de l’insécurité à Verneuil. Et je profite de la présence de Monsieur Debjay peut-être pour lui demander un état des lieux sur cette situation.

Michel Debjay : J’imagine pas que vous pensez que je vous fais un rapport complet sur la situation sécuritaire à Verneuil, comme ça, en temps réel. Mais par contre, si vous souhaitez avoir des éléments, vous nous faites parvenir une demande et puis on vous y répondra, comme à chaque fois.

Fabien Aufrechter, le Maire : Mais si ça peut répondre en partie à la question, il n’y a aucune explosion à Verneuil. Y a eu des faits isolés auxquels vous faites référence, mais le sujet est malheureux, bien entendu, mais isolée, heureusement. Pour ce qui est de la délibération, pour revenir au sujet, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Je vous propose de passer à l’avancement de grade deux mille vingt cinq pour les déterminations des ratios. Promu et promouvable, comme chaque année.

AVANCEMENTS DE GRADE 2025 VILLE : DÉTERMINATION DES RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES

Paul Malleret : Voilà donc la détermination de ces ratios. Elle résulte de l’ancienneté des agents. On détermine quels sont les agents qui sont dits promouvables. C’est-à-dire qui répondent aux conditions d’ancienneté et de grade requis, et donc cette année on va proposer une personne dans dans la filière administrative, une ou deux personnes dans la filière technique, une personne dans la filière sociale, une personne dans la filière culturelle et une personne, y’a une autre personne, oui à une autre personne, dans un autre secteur du social qui est également retenue. Sachant que promouvable ne dit pas promue. C’est-à-dire que pour être promue, parmi ces personnes qui réunissent les conditions pour être promouvable, les services, là encore apprécieront la manière de servir de l’agent et proposeront ou non que les personnes concernées soient promues.

Fabien Aufrechter, le Maire : Je ne sais pas s’il y a des questions ou des remarques. Je sais que c’est habituel. S’il n’y a pas d’opposition ni d’abstention, j’en déduis que c’est adopté et je vais laisser la parole à Carole Godard pour l’attribution des subventions aux coopératives scolaires pour l’année scolaire. Deux mille vingt quatre, vingt cinq, vous le savez, on avait dit sous la caisse des écoles pour vous proposer de présenter ces dispositifs en conseil municipal de manière plus transparente. Mais je laisse la parole à Carole.

ÉCOLES

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

Carole Godard : Oui, tout à fait. Lors du conseil du municipal du deux avril deux mille vingt quatre, on a tous voté, en fait une enveloppe budgétaire de vingt mille euros, qui correspondait au budget alloué à anciennement à la caisse des écoles, qui a été clôturée pour simplifier les démarches des écoles et des agents de la ville. Ce budget, en fait, c’est un complément de ce que l’on peut donner aux écoles par rapport à tout, tous les éléments dont ils ont besoin: les fournitures, le matériel éducatif, etc. Et là, ce budget permet aux écoles de demander des subventions à la ville sur présentation de projet. Donc est à noter que c’est uniquement sur présentation de projet d’école. Donc on va favoriser, on s’est réunis sur un comité consultatif avec des parents élus et des élus. Et ceci, ça s’est déroulé le dix neuf novembre deux mille vingt quatre et nous avons pu étudier huit projets d’école sur la ville et voilà, nous avons pu voter, avec une note importante, sur les projets, en fonction de la demande qui se rapporterait au projet de territoire, au projet d’école, des demandes concernant plusieurs classes- on favorise les projets sur toute les écoles – et des demandes présentant un cofinancement. Donc, ça, c’était un petit peu le cahier des charges pour avoir une subvention. Donc, euh, comme a été présenté tous les intitulés et la description de chaque projet, la commission a émis un avis favorable, donc, ce soir, je vous demande de d’autoriser le maire à délibérer et d’attribuer les subventions que nous avons proposé à la commission. Je tiens aussi à préciser que les écoles nous ont transmis des retours des budgets qu’ils ont utilisé l’année dernière pour nous montrer l’intérêt en fait de tous leurs projets sur les enfants et sur les classes.

Fabien Aufrechter, le Maire : Tout cela a été présenté aux commissions. Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques complémentaires. Oui.

Blaise François-Dainville : Vous avez dit, vous avez dit parents élus. Je voulais savoir qui sont les parents élus ? comment ?

Carole Godard : Les parents élus par les autres parents, c’est-à-dire les parents de la PEEP, de la FCPE et notamment, nous avions envoyé à chaque président une demande de présence et j’étais là. Les élus au conseil d’école, oui, dans chaque école.

Fabien Aufrechter, le Maire :  S’il n’y a pas de questions ou remarques, je propose de passer au vote. Il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Je vais laisser la parole à Catherine pour la délibération annuelle de dérogations au repos dominical des commerces.

COMMERCE

DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES

Catherine Charuel : Oui, donc c’est une délibération qui passe chaque année pour autoriser les commerces à ouvrir un certain nombre de dimanches pour l’année suivante. Donc cette année, il y a une demande de douze dimanches qui nous vient d’Auchan. Voilà, comme indiqué dans la délibération, sur ces douze dimanche et donc pour deux mille vingt cinq, nous avons autorisé d’autres types d’activités pour pouvoir permettre aux commerces qui souhaiterait d’être ouvert, donc, sur ces journées-là. Voilà donc, cette délibération, comme en fait il y a douze dimanches sera aussi l’objet d’une validation au conseil communautaire la semaine prochaine.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Tout à fait, et les dates pour Verneuil seront donc le cinq janvier, le douze janvier, le dix neuf janvier, le vingt neuf juin, le six juillet, le trente et un août. S’il y a pas de questions ou remarques, je propose de passer aux voix. Y a-t-il des oppositions ?

On entend une demande dans la salle.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Oui, pardon, excusez-moi. Sept septembre, Trente novembre, sept décembre, quatorze décembre, vingt et un décembre, vingt huit décembre et par branche d’activité, on a tous le détail qui est disponible dans les délibérations. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté et juste, nous avions à une délibération sur le recensement de la population.

AFFAIRES GÉNÉRALES

RECENSEMENT DE LA POPULATION : ENQUÊTE ANNUELLE 2025

Fabien Aufrechter, le Maire : Vous savez, chaque année, nous devons lancer l’enquête annuelle de recensement. Pour l’année deux mille vingt cinq, nous devons pas délibération formellement la lancer. Nous allons recevoir des subventions, dont les montants seront communiqués ultérieurement et adjoint la délibération. Mais nous devons donc décidé de créer, au titre de l’enquête, les emplois formels d’agents recenseurs, de coordinateur, de coordinateur adjoint et par conséquent on doit formellement le voter, comme chaque année. Je sais pas s’il y a des questions ou des remarques ? Mais s’il n’y a pas d’opposition ? D’abstention ? Je propose de dire que c’est validé et je voudrais simplement terminer par une dernière délibération qui a été mise sur table, qui est un sujet à la marge, mais sur lequel nous étions obligés délibérer aujourd’hui. Il s’agit de la prise en charge par la ville d’un cas de sinistre automobile causé lors d’une manifestation en deux mille vingt trois.

En deux mille vingt trois, la collectivité a aménagé des parkings éphémères lors d’événements et il se trouve qu’il y a eu un accident et pour éviter d’alourdir la sinistralité de la commune sur le plan des assurances, la collectivité s’est engagée à rembourser à cinquante pour cent les frais occasionnés. Ce sont des petits montants, c’est symbolique, mais vous savez, on ne peut pas engager le moindre euro en tant que commune tant qu’on n’a pas fait une délibération. Donc, formellement, nous  devons la passer au vote. Et s’il n’y a pas de question ou remarque ? Si ? Je vous en prie.

Fabienne Huard : Vous pouvez nous donner le nombre de sinistres et le montant que ça représente, et combien ça coûte ?

Fabien Aufrechter, le Maire :  Je n’ai pas le droit de le dire, mais par contre, c’est quelques centaines à peine d’euros.

Fabienne Huard : D’accord, mais pourquoi on peut pas le dire ?

Fabien Aufrechter, le Maire :  C’est pas moi qui fais les règles.

Fabienne Huard : Comme c’est compliqué d’accepter une délibération parce que ça pourrait être cent comme vingt mille.

Fabien Aufrechter, le Maire :  Oui, mais je vous ai répondu à peine, même pas quelques centaines.

Fabienne Huard : Et c’était quel parking ?

Fabien Aufrechter, le Maire :  C’était le parking qui avait été aménagé lors d’un forum des associations, donc sur Pons.

Fabienne Huard : Il  y a des mesures qui vont être prises ou ?

Fabien Aufrechter, le Maire :   En fait, ça a été pris le jour même. Il y a visiblement, il y avait un trou dans la chaussée, il y a une voiture qui a eu qui a été foulée. Le pneu a été foulée, il a fallu changer. Les services techniques sont intervenus le jour même. Il y a pas eu de nouvelles histoires, mais bah forcément je crois que je vais pas vous dire un montant, mais moins de 500 euros.

Fabienne Huard : Cela n’empêchera pas la mise en place de ce parking éphémère.

Fabien Aufrechter, le Maire : Non. Il n’y a rien comme impact. C’est juste pour empêcher que la sinistralité augmente sur nos assurances. C’est la trésorerie qui a imposé le délib aujourd’hui même. S’il n’y a pas d’opposition ou d’abstention, je propose de la valider. Je voudrais juste simplement ouvrir s’il y a des questions ou des remarques sur les décisions ? Je sais pas s’il y a des questions, des remarques sur les décisions ? S’il n’y en a pas, je vous souhaite simplement de joyeuses fêtes de fin d’année, un joyeux noël, le meilleur pour cette fin de mois de décembre. Nous avons réussi à expédier ce conseil municipal en moins d’une heure, ce qui est un record, et je pense que c’est de bon augure pour vous souhaiter plein de bonnes choses pour ces fêtes et surtout, bien entendu, pour se retrouver l’année prochaine, en vous souhaitant par avance, au-delà de bonnes vacances, bien entendu, une bonne fin d’année deux mille vingt quatre.

Bonne soirée.