Charte de bonne conduite pour les mariages
Pour éviter les débordements et retards lors des cérémonies de mariage, le Conseil Municipal a voté une charte de bonne conduite. Les futurs époux et leurs invités doivent respecter plusieurs engagements sous peine d’être pénalisés. Retrouvez la charte en détail…
Un mariage doit rester un moment de joie et non de débordement. Afin d’éviter des incivilités, comme des retards, lors des cérémonies, mais aussi des comportements parfois agressifs, des stationnements gênants, ou encore des cortèges bruyants ou dangereux sur la voie publique, la ville a élaboré une charte de bonne conduite, validée par les élus lors du conseil municipal de novembre. Mise en place à compter du 1er décembre 2023, celle-ci s’accompagne d’un dépôt d’une caution de 1 000 euros (par chèque, à l’ordre du Trésor Public).
Cette démarche vise à dissuader les débordements et, le cas échéant, à couvrir les frais occasionnés par les incivilités.
La caution sera restituée la semaine suivant la célébration du mariage, déduction faite des éventuelles sommes dues pour donner suite aux manquements relevés lors de la cérémonie et pour lesquels une facture ou un avis de somme à payer sera adressé aux mariés.
Ainsi, les montants suivants peuvent être facturés :
- Des frais de personnel, contraints à réaliser des heures supplémentaires, en raison des retards des invités : 400 euros par tranche de 30 minutes de retard.
- Des frais de remise en état des biens communaux : 500 euros.
- Des frais de nettoyage en raison de jets excessifs d’objets (confettis, riz, pétales en plastique…) : 100 euros.
Il est également proposé de prévoir la facturation d’une somme forfaitaire de 400 euros, en cas d’annulation d’une cérémonie, par les futurs mariés, sans que la commune n’en soit informée.
Charte de bonne conduite des Mariages (PDF, 166Ko)
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