Accessibilité
Verneuil-Sur-Seine s’engage à rendre ses outils numériques accessibles à tous, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Notre objectif est de garantir que chacun puisse accéder à nos services sans entrave, indépendamment de ses capacités.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Verneuil-Sur-Seine
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits – https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région – https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Etat actuel de l’accessibilité numérique sur notre site
Notre site web www.verneuil78.fr est actuellement en cours d’évaluation pour assurer sa conformité avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité)