Transcription de la vidéo du conseil municipal du 1er avril 2025
Lien de la page qui contient la vidéo : Page du conseil municipal.
Transcription :
Fabien Aufrechter, le Maire ouvre la séance.
Fabien Aufrechter, le Maire : Un, deux. Bonsoir à toutes et à tous. Je vais laisser tout le monde s’installer.
Les conseillers prennent place dans la salle.
Fabien Aufrechter, le Maire : Bonsoir à toutes et à tous et bienvenue pour ce conseil municipal du premier avril deux mille vingt cinq, c’est pas une blague. Je vous propose d’abord de procéder formellement à l’appel. Fabien Aufrechter présent. Olivier Melsens, présent. Ida Gonthier présente. Paul Malleret, Louisette Fédière, Michel Debjay, Marie-claude Bourdon Benhamou. Carole Godard. Olivier Lujic, Eugène Dalle, Socrate Gabrielidès, Philippe Lenfant, Abderrahim Chahboun, Catherine Charuel, George Edouard Bacle, Rania Slim, Anthony Herry, Maria Da Silva Parauta, Ania Redjdal Ortelli, Cyril Aufrechter, Pascale Deshayes, Julien Frejabue, Fabienne Huard, Fabien Lemoine, Blaise François Dainville, Jean-Marie Moreau, représenté par Madame Deshayes, Myriam Le Blay, Christian Lelièvre, Nadia Benalla, Thierry Huret, Olivier Simon, Marine Duplouis et Ilja Spaargaren.
Chacun répond présent à l’énoncé de son nom.
Fabien Aufrechter, le Maire : Je désigne comme il se doit Paul Malleret pour être le secrétaire de séance. Et avant toute chose, je voudrais ouvrir ce conseil municipal avec en vous demandant, si vous me permettez symboliquement, et comme il se doit institutionnellement, de faire une minute de silence suite au décès de Jean-François Raynal, qui était conseiller départemental pour le canton de Verneuil. On, va se lever pour ceux qui peuvent.
Les membres du conseil municipal et le public se lèvent pour rendre hommage.
Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous remercie. Également en phase introductive, je vous prie, pour ce conseil municipal, vous le savez, durant lequel nous allons voter le budget. Vraiment, deux choses. Premièrement, pour les votes à main levée, d’être bien explicite et surtout, de ne pas quitter cette salle sans avoir signé auprès des assistantes les documents pour le budget. On a besoin de l’entièreté des documents à la fin du conseil municipal. Donc, vraiment, personne ne sort tant qu’on n’aura pas toutes les signatures. Toujours dans le cadre des sujets plutôt administratifs, je vais procéder à l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du quatre mars deux mille vingt cinq. Est ce qu’il y a des questions, des remarques sur ce compte-rendu ? Si il n’y en a pas, je propose que nous considérions qu’il est adopté. Et je vous remercie. On va rentrer dans le vif du sujet avec deux délibérations techniques. Je vais laisser la parole et la main à Ida Gonthier. D’abord pour la convention de mise à disposition gratuite de terrains municipaux à l’ADIV Environnement.
TECHNIQUES
1 – Convention mise à disposition gratuite de terrains municipaux ADIV Environnement
Ida Gonthier : Bonsoir. Alors, il s’agit de renouveler la convention que nous avions mis à disposition pour l’ADIV au niveau du terrain qui se trouve sur le bas d’Aguilar, du parc d’Aguilar où l’ADIV bénéficie d’un terrain en friche que la mairie n’utilisait pas, terrain qu’on leur a mis à disposition, qui leur est utile pour faire à la fois des expositions photos, différents ateliers, et pour évaluer aussi la biodiversité qui s’y développe. Voilà.
Fabien Aufrechter, le Maire : Alors je vais juste prendre un petit instant, parce qu’apparemment il y a un problème de live. Un problème technique. Je vois que ça s’agite derrière. C’est bon ? C’est parti bon. Suite à la présentation de cette première délibération. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? S’il n’y en a pas, je propose de mettre aux voix. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Abstentions ? Non prise de part au vote ? J’en déduis que c’est adopté. Je propose de passer la deuxième délibération relative à la convention tripartite sur la subvention SPA pour Verneuil sur seine pour la convention tripartite pour les subventions SPA Verneuil et Médor et Mistigri.
2 – Convention tripartite subvention SPA-Verneuil sur Seine-Médor et Mistigr
Ida Gonthier : Il s’agit d’une convention tripartite de la ville, avec la SPA qui relègue, qui redonnent des bons pour la stérilisation, la vaccination et, on va dire le, les soins pour les chats errants et libres afin de pouvoir diminuer la population qui est errante et faire adopter les chats si possible sur Verneuil. Donc, ce que nous vous demandons, c’est de renouveler cette convention.
Michel Debjay : Est-ce que je peux intervenir, Monsieur le Maire
Fabien Aufrechter, le Maire : Bien sûr, et ensuite on passera la parole à Monsieur Huret.
Michel Debjay : Juste pour rappeler que, on m’entends là ? L’an dernier, je n’avais pas voté le renouvellement. Je m’étais plaint d’une certaine inefficacité de l’association. Je dois dire que un très gros travail a été fait de leur côté depuis un an et que, actuellement, les résultats sont là et qu’on peut être satisfait, justement, de de cette évolution donc, bien sûr, je voterai le renouvellement.
Fabien Aufrechter, le Maire : Et je voudrais en profiter, avant de passer la parole à Monsieur Huret, pour souligner le travail qu’ils ont pu faire, d’ailleurs, suite au démantèlement du camp rom. Je laisse la parole.
Thierry Huret : Oui, alors je prends la parole simplement sur la convention elle-même. Elle est datée de l’année dernière. Elle porte sur une fin au trente et un douze, deux mille vingt quatre.
Ida Gonthier : Coquille je pense je pense. Y a pas de raison, sinon.
Fabien Aufrechter, le Maire : On revérifiera les éléments techniques auprès du service.
Ida Gonthier : Et juste pour revenir sur la remarque de Michel, en fait, l’association avait été aussi très efficace l’année dernière, mais les rapports fournis à la mairie étaient, eux, un peu moins, un peu plus légers que ce qui a été fourni cette année. C’était pour ça que c’est un peu moins valable on va dire.
Fabien Aufrechter, le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions, remarques là-dessus ? Une fois. Deux fois. J’en déduis qu’on va pouvoir passer au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions ?
Thierry Huret : En fait, effectivement c’est une coquille, mais c’est..
Fabien Aufrechter, le Maire : Oui mais on va le modifier.
Thierry Huret : Ok, si ça ne pose pas de problème.
Fabien Aufrechter, le Maire : Si je puis me permettre. Je viens de regarder. Vous avez reçu un mail juste avant le conseil. Je ne sais pas si vous l’avez lu. On n’a pas voulu vous les mettre sur table parce que c’est les conventions qui sont énormes. Si vous regardez le mail qui vous a été envoyé juste avant le conseil, on me souffle que la date a été corrigé. Vous pouvez revérifier. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Non prise de part au vote ? J’en déduis que c’est adopté. On va passer à l’application des nouveaux tarifs de droit de place du marché d’approvisionnement et je laisse la parole à Ilja. C’est Catherine qui va prendre la parole, si le micro veut bien fonctionner.
COMMERCE
3 – Application des nouveaux tarifs des droits de place du marché d’approvisionnement
Catherine Charuel : Ok marche. Alors, pour les droits de place, en effet, je vais, je vais présenter. On a préparé ça avec Ilja, mais ça a été présenté à la dernière commission de marché la semaine dernière. Donc, il s’agit de l’augmentation annuelle qui est contractuelle avec le gestionnaire de marché Géraud. Pour l’année deux mille vingt quatre, donc, avec effet sur deux mille vingt cinq, l’augmentation est de deux virgule quatre vingt un pour cent des droits de place. Ça correspond, pour donner une idée de la valeur, à peu près dix centimes par mètre linéaire. Donc un impact, un impact de… Voilà, raisonnable qui a été présenté en commission de marché. Bon, le président des commerçants, l’élu le délégué principal, était malheureusement absent. Je l’ai eu au téléphone hier. Voilà, on est sur quelque chose de classique, c’est-à-dire que c’est une augmentation qu’on doit faire contractuellement. Si on ne la fait pas, ça fait reculer pour mieux sauter l’année suivante. Donc, voilà c’est l’objet de la délibération, si vous avez des questions ?
Fabien Aufrechter, le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur ce sujet ? Je vais mettre aux voix. Est-ce qu’il y a des… Pardon, une demande prise de parole ?
Julien Frejabue : On entend l’application automatique des révisions de prix. Ceci dit on va faire un principe. Même si l’augmentation est dérisoire, on sait bien que souvent ces augmentations, si dérisoires soient-elles, sont souvent réappliquer aux consommateurs, qui ne sont autres que les Vernoliens qui vont sur le marché régulièrement. Et on peut se rendre compte, notamment le mercredi, qu’on a des marchés qui peuvent avoir certaines difficultés. Donc, de notre côté en tout cas, on ne sera pas favorable à une augmentation des tarifs du mètre linéaire, comme vous venez de l’évoquer, même si on entend là le principe obligatoire entre guillemets.
Fabien Aufrechter, le Maire : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des personnes qui ne prennent pas part au vote ? J’en déduis que c’est adopté. Nous allons passer à une séquence tant attendue qui va vous être présenté avec Paul, dans une seconde, nous allons présenter les éléments relatifs au budget. Ces éléments on va vous les présenter d’une seule traite. Nous pourrons avoir ensuite un débat d’une seule traite avant de pouvoir procéder au vote, évidemment point par point. Pour ce qui est du budget deux mille vingt cinq, nous avons déjà eu l’occasion au dernier conseil municipal de vous présenter les éléments de cadre, ce qu’on appelle le débat, les débats d’orientation budgétaire. Ces orientations, vous allez les retrouver. Je vais les balayer rapidement. On pourra y revenir si vous avez des questions, mais la réalité, c’est que rien n’a changé. Peut-être juste rappeler aux Vernoliennes et aux Vernoliens, que le budget est un acte particulier pris par le conseil municipal, qui permet d’abord d’assumer les missions prioritaires de la mairie, mais aussi de donner un sens aux différentes actions portées par la mairie. Le tout dans le cadre des compétences de la ville et, évidemment, vous aurez dans la semaine les différentes autres organisations qui tournent autour de la mairie qui voteront les leurs, que soit le SIVUCOP qui votera son budget demain, que ce soit le SIVU de l’aérodrome pareil, etc. Etc. Nous sommes évidemment sur un budget ici, uniquement sur Verneuil, mais il me semble important de rappeler qu’il y a évidemment toutes les autres collectivités qui gravitent autour de nous qui seront intégrées. Bref, en synthèse, peut-être rappeler simplement deux, trois choses pour ce qui est des faits significatifs. D’abord, deux mille vingt quatre a été marquée par des mesures compensant la perte de pouvoir d’achat pour le personnel, avec les augmentations de points de salaire de base des fonctionnaires et la prime pouvoir d’achat. De la même manière, la mise en place en deux mille vingt quatre, en janvier dernier, de la prévoyance, une obligation de toute manière, qui est désormais légale depuis le premier janvier deux mille vingt cinq. Nous l’avions préempté d’un an. Deux mille vingt quatre, ça a été également plusieurs choses : l’ouverture de la maison médicale municipale, l’acquisition des terrains de la pointe de Verneuil, l’achat de la maison Ermenault, l’installation, la délivrance de passeports et cartes d’identité et la végétalisation des cours de l’école Jean Jaurès. Bref, je ne vais pas faire et refaire la liste du dernier conseil municipal, mais en guise d’analyse et de retour sur le passé, je pense qu’il s’agit d’effets significatifs principaux. Pour ce qui est de l’année deux mille vingt cinq, nous avons une inflation qui se stabilise, même si le niveau de prix réajusté au renouvellement de marché est réel. Nous avons la mise en place de la mutuelle santé pour le personnel courant d’année. C’est de toute façon, une obligation au premier janvier deux mille vingt six, l’idée à chaque fois et de préempter le dispositif. Nous avons enfin la stabilisation et le début des baisses des taux d’intérêt, début deux mille vingt cinq, avec un maintien entre trois, cinq et quatre pour cent en deux mille vingt quatre, qui est bien évidemment un fait significatif. Dans la poursuite et la continuité, nous l’avons déjà évoqué au dernier conseil municipal, parmi les faits importants qui seront marqués en termes d’équipements, peut-être simplement rappeler les réfection totales des toitures, ici-même à Béjart, avec les poses en plus de panneaux photovoltaïques et des toitures de Coubertin. Et puis la finalisation de la première phase paysagère du jardin de la maison Ermenault d’ici la fin de l’année. Je ne vais pas faire beaucoup plus long. On a déjà tout le débat d’orientation budgétaire là-dessus, on a eu des échanges en commission. On pourra y revenir, si vous le souhaitez. Peut-être simplement, à partir de là, faire un petit focus ensemble sur que retenir des comptes de la ville de Verneuil-sur-Seine, et je vais vous épargner les détails des comptes administratifs pour laisser la parole peut-être à Paul sur le budget primitif deux mille vingt cinq.
FINANCES
4 – Comptes de gestion 2024 : Ville
5 – Compte de gestion 2024 : Espace Maurice-Béjart
6 – Compte administration 2024 : Ville
7 – Compte administratif 2024 : Espace Maurice-Béjart
8 – Affectation du résultat 2024 : Ville
9 – Affectation du résultat 2024 : Espace Maurice-Béjart
Paul Malleret : Oui, bonsoir. Alors vous avez eu tous les tous les documents détaillés. Je vais pas vous infliger le la reprise de de tout ce qu’on vous a présenté sous format papier, que ce soit au moment du rapport d’orientation budgétaire ou lors de la dernière commission des finances. Simplement, je vais essayer de retenir quelques chiffres significatifs qu’il faut retenir. Donc concernant les crédits de fonctionnement voté au titre du présent budget, on a un chiffre de vingt trois millions six cent soixante sept mille et de dépenses et on a ça, c’est pour le fonctionnement et pour l’investissement, on a six millions huit cent trente neuf mille de montants de section d’investissement, ce qui fait un montant de budget de trente millions quatre cent quatre vingt dix sept mille si on ajoute les deux. Côté dépenses, on a le même total. Simplement, ça se répartit différemment. Ensuite, sur la slide suivante, donc, on a une évolution de l’épargne brute et de la capacité de désendettement. Ce qu’il faut retenir, c’est la première ligne, l’évolution de l’épargne brute. En deux mille vingt deux, on était à un, un million huit, en deux mille vingt trois, on était passé à un million. En deux mille vingt quatre, on assiste à une remontée de la marge brute à peu près au niveau de deux mille vingt deux et le BP deux mille vingt cinq se situe à peu près comme celui de deux mille vingt trois. Le taux d’épargne brute est remonté de cinq virgule un, à huit virgule cinq, en deux mille vingt quatre, et il repassera à quatre virgule cinq, de manière prévisionnelle, en deux mille deux mille vingt cinq. Ensuite, ce qu’il faut retenir, c’est les emprunts. On a en deux mille vingt trois, on a procédé à un emprunt de un million cinq cent mille, en deux mille vingt quatre, de deux millions et au budget prévisionnel de deux mille vingt cinq, on empruntera encore un million pour les toits de Coubertin et de de Béjart. Il faut savoir que …
Fabien Aufrechter, le Maire : …C’est parce que les toitures s’amortissent.
Paul Malleret : Oui les toitures s’amortissent, elles s’amortissent sur vingt ans. Donc, il est logique d’emprunter pour des équipements qui vont servir sur vingt ans et d’étaler donc la charge financière sur autant d’années. Là, ce qu’on peut voir, c’est que l’encours de dette en solde en deux mille vingt deux, il était en gros de trois millions, en deux mille vingt trois, trois millions huit, en deux mille vingt quatre, de cinq millions quatre et en deux mille vingt cinq, de manière prévisionnelle, de six millions. Mais ce qu’il faut savoir, c’est que, puisqu’on se situe maintenant, début de deux mille vingt cinq, donc à hauteur de cinq millions quatre, il y a déjà un million trois qui sont constitués du portage de l’acquisition des terrains de la pointe qui ont vocation à être revendues et donc, par conséquent, c’est pas un endettement résiduel. Ça va baisser dans l’avenir. Ce qu’il faut noter aussi, c’est que on remarque souvent la capacité de désendettement, qui varie là très fortement d’une année sur l’autre, puisque on a des variations de la marge brute d’une année sur l’autre. Ce qu’il faut retenir là, sur ce, sur cette slide, c’est le total des dépenses de gestion courante pour les propositions nouvelles, qui sont à vingt millions quatre cent quatre vingt trois mille euros contre vingt millions quatre cent quatre vingt quatre mille dans le budget précédent, ce qui veut dire que là on est à peu près à iso dépenses de gestion courante. Les charges à caractère général ont donc, au compte administratif de deux mille vingt quatre, on a eu un chiffre de quatre millions cinq cent vingt quatre mille contre un budget prévisionnel qui était de cinq millions deux cent dix-sept mille, ce qui veut dire que là, on a une baisse assez significative du montant de nos charges et bon lié à différents facteurs et aussi à cette baisse de l’inflation qui s’est répercutée, mais aussi à un travail de maîtrise de nos dépenses. Le budget prévisionnel de deux mille vingt cinq va être à peu près au niveau du budget prévisionnel de deux mille vingt quatre à cinq millions trois cent trente trois mille. Concernant la masse salariale, la masse salariale, au niveau du budget prévisionnel deux mille vingt quatre, on était à onze millions neuf cent quatre vingt quinze mille. Au niveau du budget prévisionnel de deux mille vingt cinq, on sera a exactement la même somme, ce qui signale la stabilisation de l’effectif, là encore on l’espère, la stabilisation de la de l’inflation. Ce qu’il faut savoir, c’est que ça représente d’une année sur l’autre, une augmentation de deux virgule quatre pour cent quand on fait une variation budget prévisionnel 2025 sur CA 2024. Et en pourcentage des recettes des dépenses réelles de fonctionnement, on est exactement au même niveau que la moyenne de la strate au niveau national, c’est-à-dire cinquante huit pour cent. Ensuite, on passe aux recettes de fonctionnement. Alors ce qu’il faut retenir, c’est que au titre du chapitre soixante dix pour les services, domaines et ventes diverses, c’est-à-dire la facturation des services municipaux à la population, on a une légère augmentation de un million huit cent soixante cinq mille à un million neuf cent quatre vingt cinq mille. Cette légère augmentation est notamment due à une amélioration de la fréquentation à Béjart. Il y a une fiscalité locale qui se maintient, avec une très légère augmentation, qui passe de quatorze millions six cent soixante dix sept mille à quatorze millions neuf cent soixante douze mille. La fiscalité locale, c’est le produit de la taxe foncière, la compensation de la taxe d’habitation par l’État et on a une DGF, dotation globale de fonctionnement versée par l’état, qui reste à peu près constante. Et ça, c’est une petite chance pour Verneuil, puisque elle est plutôt en régression dans les autres communes. Enfin, on a des… ça, ça a été vu. Concernant le produit des services, ce qui est intéressant, c’est de voir dans ce camembert la part des recettes dans l’ensemble de nos recettes. Ce qui est intéressant, c’est de voir que, par exemple, l’éducation et le périscolaire représente quarante sept pour cent de l’ensemble de nos recettes. Ça concerne la cantine, le périscolaire. On a le secteur jeunesse et sport, qui représente vingt pour cent, la petite enfance, c’est-à-dire les crèches, maison des familles, etc. Quatorze pour cent. Personnel SIVUCOP, c’est six pourcent et la culture, c’est onze pour cent. S’agissant donc des impôts et taxes, on en a, on en a déjà parlé, toute petite augmentation. On a de zéro six pour cent. En fait, ses recettes, elles progressent uniquement de la revalorisation des valeurs locatives qui a été votée en deux mille vingt cinq par l’état et qui était, à un virgule, sept pour cent contre trois virgule neuf pour cent en deux mille vingt quatre. Et là on voit l’effet très sensible de cette actualisation sur l’ensemble de nos recettes. Côté droits de mutation à titre onéreux, on est à un montant de six cent mille euros, plutôt en régression, mais relativement stable quand même. Et on a un poste qui est assez important, c’est la taxe communale de consommation finale d’électricité, qui a été exceptionnellement élevée en deux mille vingt quatre parce que y a eu des erreurs de comptage et des régularisations qui sont intervenues et qui nous ont certainement profité et qui donc était à cinq cent vingt mille euros en deux mille vingt quatre et qui reviennent à trois cent cinquante mille euros dans le budget prévisionnel de deux mille vingt cinq, mais c’est un niveau plus normal. Voilà, sur le reste, c’est des détails. Concernant les dotations, subventions et participations, donc, on en a déjà parlé, la dotation globale de fonctionnement est constante. Des subventions CAF pour l’enfance et la petite enfance sont en régression de huit pour cent à peu près, à neuf cent cinquante trois mille euros, contre un million vingt et un mille euros en deux mille vingt quatre. Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle reste stable à trois cent soixante mille euros. Et puis le reste, ce sont des broutilles. Concernant les dépenses d’investissement, le total des dépenses d’investissements d’équipement, pardon, le total des dépenses d’équipement, état prévu dans le budget prévisionnel, à quatre millions six cent soixante-quinze mille, contre six millions quatre cent cinquante-quatre mille précédemment. S’agissant des projets qui sont concernés par ces dépenses d’équipement, on retrouve la contribution de la commune aux investissements voierie de GPSEO, pour un montant de trois cents deux mille euros. L’accessibilité : le budget prévu pour l’accessibilité aux handicapés, qui est autour de trois cent mille euros, comme les années précédentes. Les couvertures, les couvertures de gymnase Coubertin, les travaux en tout cas, dans le, dans le gymnase Coubertin à hauteur de six cent soixante neuf mille euros et de l’espace Maurice Béjart à hauteur de quatre cent soixante-deux mille euros. Enfin, une dotation pour la première phase de travaux concernant la maison Ermenault est prévue à un million cent vingt mille euros dans le BP 2025. On peut continuer. Sur les emprunts et les dettes, comme on en a déjà parlé, l’encours de la dette s’élève à cinq millions quatre cent quatre vingt cinq mille au premier janvier deux mille vingt cinq. Il est réparti sur cinq banques, et composer de neuf emprunts, soixante-trois à taux fixe, avec un taux moyen de un virgule seize pour cent, ce qui est extrêmement faible et les nouveaux emprunts à hauteur de un million deux et zéro huit cents millions, huit cent mille euros pardon tiré en deux mille vingt quatre ont été contractés sur vingt ans. Ils sont basés sur l’euribor trois mois, avec la perspective de profiter de la baisse anticipée des taux à court terme amorcée en deux mille vingt quatre. Et voilà, l’idée c’est de ne d’essayer, avec ces taux variables, de profiter de la baisse attendue de ces taux. Mais on a aussi, on aura aussi la possibilité, si on avait une remontée des taux, de basculer sur des taux fixes. Et en ce qui concerne les recettes d’investissement, les recettes d’investissement sont tombés et, si je puis dire, à un million deux cent dix-sept mille en ce qui concerne le budget prévisionnel de deux mille vingt cinq. Pourquoi ? parce que on a un abondement de nos recettes avec le l’emprunt anticipé d’un million d’euros contre deux millions en deux mille vingt quatre. Deux million quatre cent mille en deux mille vingt quatre, donc un million deux cent dix-sept mille contre deux millions quatre cent mille en deux mille vingt deux quatre. Et là, en deux mille vingt quatre, c’était abondé par le, les emprunts de deux millions d’euros. Faut passer la parole à…
Fabien Aufrechter, le Maire : Peut-être simplement pour terminer, en vous rappelant comme, chaque année, que nous produirons les infographies qui seront présentées dans le journal du Verneuil et qui reviendront sur l’ensemble de ces éléments. Pour le coup, je vais pas forcément aller plus loin et je vous propose simplement de résumer l’entièreté de ce qui vous a été présenté autour de trois points forts. Premièrement, zéro augmentation des taux communaux, pas seulement sur cette année, mais sur les cinq dernières années. Deuxièmement, des projets d’équipement fort, structurant qui permettent d’avancer et de faire une transformation de notre ville et, troisièmement, un budget qui n’est pas seulement sincère mais qui, en plus, est extrêmement soigneusement bordé et qui nous assure donc un avenir sur la ville, sur les sujets financiers. J’imagine qu’il y aura des questions ou des remarques et je vous proposons de prendre la parole, le cas échéant. Ce qu’on va faire, encore une fois, c’est le débat maintenant. S’il y a des questions, des remarques, on procédera ensuite au vote, respectivement, des délibérations quatre à douze, avec simplement évidemment quelques incises, puisque nous vous présenterons comme il se doit plus précisément les sujets sur les délib dix et onze liées aux subventions. Est-ce qu’il y a des questions et des remarques ?
Julien Frejabue : On votera donc les treize et quatorze après ? Donc pour s’exprimer sur le budget primitif de la ville, on s’exprimera après le vote des quatre à douze on est bien d’accord ?
Fabien Aufrechter, le Maire : Si vous voulez, on peut tout faire d’un coup. C’est comme vous le préférez, en vrai. Très bien, exprimez-vous sur l’ensemble des délibérations relatives aux finances, et puis sur le budget de la ville, à la fois compte de gestion- compte administratif, affectation des résultats, taux d’imposition- et les deux délibérations suivantes qui ont, qui sont a trait aux comptes pour le coup, au budget primitif.
Julien Frejabue : Je pose la question. La dernière fois j’ai pas eu le temps de m’exprimer. Je vais vous prendre quelques minutes alors. Soufflez pas, ça va vite se passer. Je m’installe, excusez-moi. Le débat sur le ROB ne m’aura pas permis, et ne nous aura pas vraiment permis, de nous exprimer, puisque vous vous êtes empressé de mettre fin aux échanges au dernier conseil municipal. De fait, vous me permettrez de préciser que cette intervention englobe à la fois le ROB présenté lors de notre précédente séance ainsi que le projet de budget mis au vote ce soir, sans entrer dans le détail, évidemment, des nombreuses lignes qu’il constitue, et vous venez de le faire en partie dans cette nouvelle mouture M cinquante sept, qui ne rend pas la lecture, je trouve plus aisé. En tout cas pour ce qui me concerne. Cet exercice budgétaire est donc, comme vous le précisez dans le ROB, le dernier de, qui sera présenté devant cette assemblée du fait du renouvellement du conseil municipal en mars de l’année prochaine. En prenant connaissance du ROB etu du BP, nous ne pouvons que nous douter, mais vous en doutez pardon tant certains passages et certaines inscriptions budgétaires orientées sur des investissements qui vous seront fort utiles en termes de communication. Mais, me direz-vous, c’est le propre de l’exercice. Donc, nous allons faire avec. Vous aurez pris le soin de préciser, à travers ces supports, ne pas biaiser le débat des prochaines élections. Nous voilà rassurés. Même si, par exemple, la décision que vous évoquez que vous annoncer donc sur la maison Ermenault engagera de fait vos successeurs, puisque en réalisant des travaux d’ouverture du parc au public. De fait, les travaux ont débuté et ça ne permettra pas un retour en arrière, donc après ouvrir un parc face à un parc de la mairie qui est déjà usité ou à quelques mètres du Champclos. Ça interroge sur son utilité. Dans ce ROB donc, vous affirmez que ce rapport reflète cinq années de maîtrise financière marquée, en particulier par la non augmentation des taux communaux. Alors, comme aurait dit ma grand-mère, c’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses. Nous laisserons donc le soin à la future équipe élue à la tête de la ville de valider ou non la postérité de votre gestion. Si vous pouvez affirmer, en effet, ne pas avoir augmenté les taux communaux de la taxe foncière, c’est une réalité choisie par nous tous autour de cette table. Vous avez en fait fait perdurer, sous forme de statu quo, un engagement de la classe politique vernolienne depuis deux mille deux, notamment sous les 3 mandats de Philippe Tautou. Vous n’avez pas non plus arbitrer des choix vous permettant des économies et donc une éventuelle baisse, même légère, de la TF. Une des suggestions d’un élu d’un autre groupe par ailleurs, qui parle pendant que je parle. (Il rit) Affirmer en revanche que la pression fiscale d’une manière globale n’a pas augmenté, et là, George Edouard Bacle nous contredira pas, c’est les Vernoliens qui seront juges du bas de leur feuille de taxe foncière, évidemment. Beaucoup en doutent, car oui, la pression fiscale a augmenté. Alors, pas que du fait de la commune, évidemment, mais en partie. Vous me direz : c’est pas ma faute, il est vrai que ceci pourrait être une illustration parallèle à celle de votre mentor affublé du célèbre « en même temps ». A titre d’illustration, vous évoquez le SIVUCOP et le déploiement de la vidéoprotection, bien entendu, à laquelle nous sommes favorable sur le principe. Mais pas à n’importe quel prix. Et même si nous voyons les limites de cette taxe en termes de politique de sécurité tant la délinquance est de plus en plus présente dans le quotidien des Vernoliens contrairement à ce que vous avez pu dire la dernière fois, ce n’est pas qu’un sentiment d’insécurité, des faits ces derniers jours le démontre. Ainsi vous dites du côté du SIVUCOP : deux mille vingt cinq marquera l’achèvement du réseau de cent cinquante deux caméras cent cinquante-deux. En l’espèce, la promesse aura été tenue, permettant sur le prochain mandat d’envisager une baisse de la fiscalité du SIVUCOP au bénéfice des Vernoliens. Vous avez certainement voulu dire un retour au taux de deux mille vingt, car voici une illustration concrète de l’augmentation de la pression fiscale pour le coup via un syndicat. Ce débat, et ces débats, nous les auront eus tout au long de cette mandature. Le premier rôle des élus est bel et bien d’user des deniers publics, donc de ceux de nos concitoyens avec la plus grande exigence. Exigence, excusez moi. Et de la façon la plus efficiente et utile possible. Sur ce point, nos divergences ont été et restent nombreuses. Notre inquiétude, elle porte notamment sur un bilan enjolivé cachant par ailleurs des dépenses excessives qui ont, à l’issue de ce mandat, amenuies considérablement les réserves financières de la ville, constituée par de nombreuses années d’efforts dont nous avons eu pu être un certain nombre autour de la table témoin. Le tout, communication, fil rouge de vos actions liées à une invisibilisation de la vie démocratique de la commune par l’effacement des représentants élus démocratiquement, même si, aujourd’hui, nous avons une invitation sur la table. Car n’en doutons pas, des loup dans la bergerie, vos successeurs auront la tristesse de découvrir. Pour parler des principales dépenses de ce mandat, nous pourrons évoquer les un virgule cinq millions de rachat des terrains de la pointe de Verneuil, sans devenir précis. La maison médicale, payer plein pot par les Vernoliens, travaux de fonctionnement quotidien et travaux, pardon, et fonctionnement quotidien comprenant les loyers gratuits et le secrétariat offert. Les deux- virgule trois millions pour six ans par ailleurs. Les deux virgule trois millions que coûte la rénovation des briques rouges ou encore le million d’euros pour commencer dans la maison dite des opportunités. Sur la grève, notre budget d’emprunt nouveau pour les financer, vous l’avez dit, ou dépenses inscrites pour deux mille vingt cinq, non négligeable. Tels les un virgule douze millions d’euros pour les premiers travaux de la maison Ermenault. On ne mettra les coûts annuels de fonctionnement de l’équipement quand il sera terminé. D’ailleurs, on ne sait pas ce qu’on fera dedans donc apparemment. Nous y ajoutons les dépenses somptuaires d’une politique tape-à-l’oeil qui a vu des investissements colossaux dans les cours d’école ou dans un parc bien peu fréquenté. Nous le réaffirmons, garant de l’argent de nos concitoyens, nous n’aurions certainement pas fait les choix. En tout cas les mêmes choix. La période d’instabilité que nous connaissons depuis plusieurs années, amène à la prudence. Nos concitoyens ont assez. En tout cas, c’est ce qu’il ressort des échanges que l’on peut avoir. Les concitoyens en ont assez des élus qui veulent aligner les réalisations pour justifier leur prochain tract électoral. Au titre des dépenses de fonctionnement, nous ne vous accablerons pas de la fluctuation des coûts souvent inhérents au contexte national et international. Même si, dans certains domaines, nous n’aurions pas fait les mêmes choix. À titre d’exemple, votre politique RH ne nous a jamais convaincu, mais nous notons après des embauches, notamment sur des postes décisionnels, à notre sens inutile, qu’un effort collectif des services est engagé pour arbitrer le remplacement ou non des agents sortis de nos effectifs départs, mutations retraite. Vous le lui traduisez dans le CALBP pour la stabilité de sa dépenses. Enfin, le chapitre des investissements pour deux mille vingt cinq est l’illustration parfaite de nos précédents propos. Vous avez donc laissez faire les toitures de Béjart et de Coubertin que vous décidez de rénover enfin, alors que vous nous avez donné des leçons de bonne gestion du patrimoine communal en début de mandat, et je m’en rappelle très bien. Vous découvrez aussi qu’il faut enfin ne pas oublier de rénover le terrain synthétique en deux mille vingt six hein peut-être, un besoin pourtant identifié depuis le précédent mandat, et programmée pour deux mille vingt et un. Mais la réappropriation du parc saint-martin, avec un kiosque passé bien avant les besoins de nos sportifs vernoliens. Nous ne reviendrons pas sur votre marotte donc, dont j’ai déjà parlé, la maison des opportunités évoquées précédemment. Là encore, un projet est censé cocher les cases de votre programme, mais malheureusement, le temps étant compté, vous ne pourrez le réaliser faute de temps et certainement de moyens. Enfin, nous pourrons évoquer la politique d’accessibilité. Ériger en intérêt communal à grand renfort de communication. Même les montants sont inscrits au budget, certes. Mais il en va à se demander où est la sincérité de votre engagement dans ce domaine quand les principaux investissements ne concernent que des ascenseurs envisagés depuis le précédent mandat et que jamais, en tout cas à notre connaissance, vous n’avez pris le soin d’associer de façon concrète les deux seuls élus autour de cette table, concernés au premier chef par les problèmes de handicap : Olivier Lujic et mon collègue Christian Lelièvre qui, on le sait, n’aura pas cessé d’essayer de faire du pied. La solidarité, elle commence par préoccuper de ceux qui vous sont les plus proches et les plus à même de nourrir votre réflexion. Mais vous n’avez pas l’air d’être sur ce registre. En termes de recettes, nous noterons que, malgré vos discours de début de mandat fustigeant que notre ville n’a jamais cherché les subventions, ce qui était faux par ailleurs- Vous indiquez n’avoir obtenu que deux cent trente et un mille euros, si j’ai bien lu. Peut-être que j’ai mal lu. Bilan bien faible en tout cas, sachant en passant que cela reste de l’argent public, comme j’ai déjà pu le dire, issus de nos impôts et que leur rareté, au regard du contexte national, risque de s’accroître. Dans la droite ligne du- c’est pas moi, c’est l’autre, votre présentation s’efforce d’expliquer pourquoi les recettes tant espérées ne sont pas au rendez-vous. La faute à la suppression ubuesque, j’en conviens- de la taxe d’habitation ou modalités des différents impôts dont nos concitoyens doivent savoir qu’ils auraient soi-disant baissé. Mais surtout, vous profitez comme toujours pour charger la barque de vos partenaires sur le territoire. On cite un tissu économique resté très déficient depuis plus de vingt cinq ans malgré les efforts actuels de la municipalité pour attirer de nouvelles activités, le flux de fiscalité professionnelle reçue par la commune sont basés sur une photographie figée datant de deux mille cinq. Je lis ce que vous dites. Les flux en surplus bénéficient de plus à la communauté urbaine et, on vous l’avait dit, une quasi-absence de dotation communautaire, solidarité, etc. Etc. Je passe. Ce poids représente également des centaines de milliers d’euros et plus sûrement des millions d’euros. Ainsi, à l’échelle d’une mandature, dites-vous, le déficit de recettes par rapport à une commune de la même population et de richesse moyenne en île-de-france et de plus de quarante deux millions d’euros, soit l’équivalent de deux années complètes de recettes fiscales. Sur les six ans quand y a pas de gêne, y’a pas de plaisir à se justifier. Pour finir, arrêtons-nous sur trois sujets majeurs pour l’avenir : notre inquiétude déjà exprimée sur les financements des différents projets de briques rouges. Comme évoqué précédemment, qui nous interroge sur le réel reste à charge des habitants, aux habitants, pardon, et à la commune post réalisation. Et donc le coût global de toutes les rénovations pour la collectivité au terme de ces différents chantiers. Votre vision de l’écologie et de la préservation des zones naturelles, ou pouvant le devenir quand on peut légitimement s’interroger sur la portée de votre futur projet, l’idée qu’aux quartiers de la zone des trois étangs, dont on ne sait que bien peu de choses. Votre vision du développement économique- ça revient à ce que je dis juste avant- et de ses retombées, sujet pour lequel, malgré nos alertes, jamais vous ne nous aurez entendu. Vous qui deviez développer fortement l’emploi sur notre commune. Force est de constater en tout cas qu’à ce jour le bilan est bien maigre. A ce titre, vous évoquez la pointe de Verneuil, à la fois un espace naturel préservé, mais ciblé aussi cet espace comme, potentiellement pouvant répondre à des objectifs économiques. Ceci interroge sur la cohérence, en tout cas globale, de votre vision du devenir de notre ville au nord de la voie ferrée. Naturellement, donc, nous voterons contre les orientations de votre majorité, traduite dans ce dernier budget de la mandature. Et alors, pour terminer, pour parler d’actualité, comme ça après, je vous laisserai tranquille. Enfin, diront certains élus majoritaires, enfin, il va se taire. Quelle surprise de constater que, sous la tradition du premier avril, les réseaux sociaux de la ville soient utilisés à des fins politiciennes pour discréditer ceux qui ne pensent pas comme vous. Je sais que vous avez des difficultés avec la démocratie et le dialogue, mais je ne suis pas certain que la blague qui a été publiée ce matin sur la page de la ville était appréciée de tous. Notamment tous ceux qui ont l’honneur d’être bloqués sur les pages officielles de la commune ou du Maire évidemment, de la vôtre. Au TRN, le hashtag TRN, je crois que c’est ça. Je proposerai le hashtag SIN stop à l’instrumentalisation numérique. Un réflexe d’actualité. Et j’en arrête là.
Fabien Aufrechter, le Maire : Merci beaucoup pour être pour votre intervention. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole? pour filer sur ce qui ressemble à un poisson d’avril ?
Georges-Edouard Bacle : Moi. Il n’y a pas de poisson d’avril. Comme d’habitude. Je vais juste exprimé en en quelques chiffres, ce que viens d’évoquer Monsieur Frejabue. C’est vrai que bon le ROB, je suis restée sur ma faim. On m’avait dit : oui, oui, on vous donnera la parole à la fin. Et puis, comme d’habitude. Bon, donc en substance, en fait, il y a un élément qu’on, que j’ai jamais utilisé dans mes analyses, c’est ce qu’on appelle dans le privé, la trésorerie nette ou l’endettement net. Ce qu’on regarde dans le bilan. Donc, si l’on considère effectivement que les produits et services à la population ont augmenté de soixante seize pour cent depuis deux mille un, c’est une réalité. Un million soixante douze à un millions cent quatre vingt onze. La taxe foncière et d’habitation de vingt-deux pour cent. Mais Paul a expliqué, de toute façon, c’est exclusivement lié à la revalorisation des bases, des valeurs locatives, pardon. Merci d’être venu à ma rescousse. Les dotations et participations alors bizarrement, c’est vrai que c’était un peu le leitmotiv: on a moins d’argent, on a moins d’argent, on a mon argent, finalement, sur les cinq ans, c’est que moins un pour cent. C’est sur les chiffres que que j’ai glané. Ensuite, bien entendu, mais ça, c’est une fois de plus notre marotte à nous. Salaires et charges sociales. Trente-huit pour cent d’augmentation sur les cinq années. Autres achats et charges externes, alors effectivement quarante-huit pour cent mais on connaît l’impact de l’inflation. Et si l’on considère les résultats nets, bah on passe, de deux millions deux cent quatre vingt quatorze mille à huit cent quatre vingt quatorze mille, soit moins soixante et un pour cent. Et, en fait, lorsque l’on voit la manière dont ça se matérialise en tréso. En tréso nette, en fait, la tréso nette pour les profanes, c’est tréso moins endettement. Donc, on passe d’une tréso nette de quatre millions, cinq millions d’euros à moins de neuf cent soixante seize mille euros en deux mille vingt quatre. Donc, c’est un peu ce que j’évoquais rapidement lors du précédent, lors de la précédente commission finances. En fait, on est dans le reflet d’une situation et d’une gestion qui s’est quand même dégradée et dont la matérialisation, aujourd’hui, c’est la tréso s’érode et on est obligé de s’endetter. Et je ferai le dernier commentaire. Je ferai un rappel au ROB puisque je n’avais pas eu le temps d’aller jusqu’à cette page il y a un mois. Mais effectivement sur le ROB, vous indiquez, à l’image d’un nombre grandissant de communes l’année deux mille vingt cinq, se présenter à Verneuil comme une stricte année de rigueur budgétaire. J’ai qu’une chose à vous dire, c’est enfin. Je ne parle que pour moi. J’estime que la rigueur budgétaire, c’est tout le temps. Tout le temps. On peut pas vivre au-dessus de nos moyens et derrière, pour le dernier exercice, dire : regardez comment on va bien faire. De la même manière, quelques lignes plus tard, vous dites : deux mille vingt quatre, deux mille vingt cinq marqueront une vraie prise de conscience collective des services. Pourquoi ne pas l’avoir fait en deux mille vingt ? Voilà, c’est juste ce que je trouve dommage. Parce que là, je rejoins mon camarade d’en face, c’est l’ensemble des Vernoliens qui en pâtissent, vous aussi, autour à table, enfin ceux qui vivent encore à Verneuil. Bah oui, il y en a quelques-uns qui sont partis. Donc ce qui vivent encore à Verneuil bah y’a une taxe foncière que l’on paye et les deux premières colonnes de la taxe foncière, on les paye et on les paye bien. Donc dire, on a super bien fait pendant cinq ans et on va se lancer dans une rigueur budgétaire. Don’t act. Voilà, c’est tout ce que j’avais à dire, mais ça illustre tout petit peu les propos de mon camarade.
Fabien Aufrechter, le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? On va prendre déjà les groupes différents. Je vois qu’il y a un micro allumé.
Thierry Huret : Pardon, j’ai pas vu qu’il était allumé. Alors pour répondra à, juste avant, deux mille vingt cinq, c’est, je le vois pas comme étant de la rigueur sur les chiffres en fait, non pas qu’on a voté entre deux mille vingt quatre et deux mille vingt cinq, mais sur les chiffres, deux mille vingt quatre réalisé, où on avait en fonctionnement, alors je vais parler du fonctionnement, un peu plus de vingt millions vingt millions sept cent quatre vingt trois mille dépensés. Et l’année prochaine ou pour cette année, on budgète vingt trois millions six cent cinquante sept mille, c’est-à-dire presque trois millions plus. Presque trois millions de plus. Alors je reprends les chiffres, alors on les a. Je vous donne les pages si vous voulez. C’est les premières pages. C’est dans les neuf premières pages des cent cinquante huit, Vous avez le réalisé deux mille vingt quatre avec vingt sept millions trois cent quarante cinq mille, dont vingt millions sept cent quatre, vingt trois mille en dépenses de fonctionnement et pour cette année, trente millions quatre cent quatre vingt dix sept mille, dont vingt trois millions six cent cinquante sept mille de fonctionnement. Donc j’ai treize pour cent. Et c’est là où je m’interroge- j’ai treize pour cent de charge de fonctionnement supplémentaire entre le réalisé, non pas les, entre le réalisé deux mille quatre et le prévisionnel deux mille vingt cinq. Donc j’ai vraiment une grosse interrogation là-dessus. Et au moins donc une explication qu’on n’a pas eu en commission il y a quelques jours parce que on n’avait pas pu voir tous les documents ensemble.
Fabien Aufrechter, le Maire : Je me permets. On va prendre les autres prises de parole. On répondra d’un bloc. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Une dernière demande de prise de parole ?
Thierry Huret : Non, mais je … En fait, cette augmentation que je vois, alors vous pourrez et vous répondrez juste après. J’espère que je me suis trompé, mais c’est les chiffres qui sont présentés dans les, les chiffres qui nous sont donnés. Il y avait effectivement l’augmentation des frais de fonctionnement sont prises en grande partie sur des, il y a deux millions et demi, qui sont des reports, effectivement, des années précédentes, des crédits enfin des excédents des années précédentes. Alors on aurait pu prendre ces deux millions et demi et baisser l’apport nouveau, pour arriver à vingt millions ou même vingt millions en dépenses de fonctionnement. Mais on les additionne.
Fabien Aufrechter, le Maire : Je suis désolée, je vous laisse terminer votre déclaration, on répondra ensuite, mais en l’occurrence, ça, typiquement c’est illégal, en fait.
Thierry Huret : Alors, ce qui est légal, c’est de prendre de l’argent qu’on a en crédit et de le mettre, et dans le fonctionnement des dépenses, des excédents de fonctionnement, des années, des trésorerie qu’on a en fonctionnement d’une année, des années antérieures, les reporter, et c’est ce qui est fait. Mais en plus du report des années antérieures, on a une dépense supplémentaire. C’est ça que je dis. On a une dépense supplémentaire en tout de treize pour cent. Qui est …. pas par rapport au budget, encore une fois, c’est pas par rapport au budget deux mille vingt quatre, c’est par rapport au réalisé deux mille vingt quatre, ce qui est différent. Donc, on est sur du réel.
Fabien Aufrechter, le Maire : Je suis désolé, Monsieur Huret. Je pense qu’on va pas transformer le conseil municipal en débat technique. Ce que vous dites est complètement faux. Mais je ne veux pas vous accabler, je vous propose simplement de prendre rendez-vous en direct. À chaque fois, j’ai toujours dit qu’on hésitait, mais là, si vous avez un besoin, littéralement, de formation sur les finances publiques, je vous propose de voir avec notre DGA Finances. Prenez une heure qu’elle vous donne, parce que je ne vais pas ici faire ensuite ni un cours ni rien du tout, surtout que pour le coup, je ne peux pas vous en vouloir, etc. Et on n’est pas ici technicien, mais vraiment non, c’est pas du tout comme ça que ça fonctionne et je vous propose simplement de prendre un petit rendez-vous après. Il y avait une dernière demande de prise de parole ? En principe c’est une par groupe, mais allons y.
Blaise François-Dainville : Oui, mais on vote deux éléments différents. Et je vous promets de faire très vite. Et puis de reprendre cette expression, ce qu’il faut retenir. Ce qu’il faut retenir, c’est que depuis le début de votre mandat, les dépenses de fonctionnement, ont augmenté de cinq millions d’euros. Je me fonde sur quoi ? À la différence de Monsieur Huret, je me fonde sur les dépenses de gestion courante. Sur cette somme, trois millions d’euros d’augmentation, concerne la masse salariale pour vingt quatre emplois supplémentaires. Donc le chiffre, il est très clair. Soit l’augmentation a été généralisée, soit les nouveaux employés ont été très bien payés. Et alors la question que je pose, elle est simple. Elle est : qui a payé tout ça ? Eh bien, pas une nouvelle entreprise, parce qu’aucune recette nouvelle n’a été perçue pendant votre mandat. Aucune recette économique nouvelle n’a été perçue pendant votre mandat. Pas l’intercommunalité non plus, que vous accusez de tous les maux qui, alors ? Et bien, tout simplement, les propriétaires. À travers de, au travers de la hausse de la base fiscale. Ce sont aussi les habitants, via les hausses des tarifs des services. Et ceux sont évidemment les Vernoliens futurs, via la date, via la dette- que vous allez leur léguer. Et comme souvent, comme souvent, vous refusez d’assumer. Vous accusez d’abord la majorité précédente, le covid, la guerre en Ukraine, l’état, l’interco et même, au dernier conseil municipal, votre propre opposition. Voilà. Pourtant, en deux mille vingt, vous vous étiez engagé à baisser les impôts. Vous ne l’avez pas fait. Pendant ce temps, des villes voisines, comme à Poissy, ont baissé leurs taux. C’est donc possible, à une condition: de gérer sérieusement. Les Vernoliens attendent une gestion rigoureuse, respectueuse de leur effort fiscal. Ils attendent des résultats et, pour faire écho à ma présentation, pas des récits. Ce budget n’est pour nous donc pas une réussite comme vous le dites, c’est une charge portée et reportée sur la charge, sur les épaules du contribuable.
Fabien Aufrechter, le Maire : Merci beaucoup. Je serais impatient de lire cap sur l’année prochaine, lorsque vous annoncerez que votre promesse sera de baisser les impôts de Verneuil du coup. Je vous remercie à toutes et tous. Je vais vous proposer, maintenant que nous avons pu échanger sur ces sujets, de passer au vote et de passer d’abord sur les comptes de gestion ville, puis Béjart. On va commencer par le compte deux mille vingt quatre ville. Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ?
Eugène Dalle : On attends après Bacle.
Fabien Aufrechter, le Maire : Pardon, pardon,
Eugène Dalle : On attend après Monsieur Bacle.
Fabien Aufrechter, le Maire : Désolé, il est pas là. Il est pas là.
Eugène Dalle : Bah oui mais
Fabien Aufrechter, le Maire : Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? Pour le coup, je pense que tout le monde prend part aux votes.
Propos inaudibles
Fabien Aufrechter, le Maire : Non merci, on avance pas en plein milieu du budget. Est-ce qu’’il y a des oppositions ? De toute manière, vous avez donné vos positions, on les connaît. On peut même la comptabiliser, la sienne.
Propos inaudibles de Eugène Dalle.
Fabien Aufrechter, le Maire : Ok. Socrate. Vous prenez part au vote ? Qui est-ce qui s’oppose ? opposition? À la délibération numéro quatre comptes de gestion Deux mille vingt quatre ville qui s’oppose ? contre ? Ok. Est-ce qu’il y a des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Sur le compte de gestion deux mille vingt quatre pour l’espace Maurice Béjart. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Des personnes qui ne prennent pas part au vote ? Socrate. J’en déduis que c’est adopté. Voter contre l’espace Maurice Béjart va falloir m’expliquer. On va passer maintenant aux deux délibérations: comptes administratifs ville, puis espace Maurice Béjart. On va les voter les unes après les autres, mais pour ce faire, je suis contraint de passer la parole, parce que vous connaissez le protocole à mon premier adjoint et de sortir de la salle.
Olivier Melsens : Oui, bonsoir. Donc, nous allons voter les deux délibérations concernant le compte administratif deux mille vingt quatre ville. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Socrate toujours ? Ok. Donc la résolution est adoptée. Quant au compte administratif, deux mille vingt quatre l’espace Maurice Béjart. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Socrate. Ok. C’est bon. Monsieur le maire, vous pouvez revenir.
Fabien Aufrechter, le Maire : Merci beaucoup. Dans la foulée, Nous avons l’affectation du résultat pour la ville. Qui est-ce qui ne prend pas part au vote ? S’abstient ? S’oppose ? S’oppose ? S’oppose bien haut ? J’en déduit que c’est adopté. Et nous avons la même chose pour l’affectation du résultat deux mille vingt quatre espace Maurice Béjart, est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? Des personnes qui s’opposent ? Qui s’abstiennent ? Socrate. J’en déduis que c’est adopté. Je vais passer la parole pour le coup à Antony peut-être pour nous dire un mot sur les subventions aux associations.
10 – Subventions 2025 aux associations
Anthony Herry : Oui, bonsoir donc, pour ce qui est dédié aux associations, le montant des subventions de cette année est exactement la même que l’année dernière. Donc, je ne sais pas si il y a des questions depuis la commission ? Sinon, on peut procéder au vote.
Fabien Aufrechter, le Maire : Une demande de prise de parole. Oui,
Julien Frejabue : J’avais une question qui n’a pas peut être pas été posée en commission. J’ai pas souvenir d’avoir vu la délibération de la proposition, m’enfin bon. Quel est l’objet de l’association Okinawa Budo Okaï. C’est une nouvelle association ? Oui, pouvez m’expliquer ce qu’elle fait parce qu’elle a quand même une subvention, euh…
Anthony Herry : C’est une nouvelle association qui fait du karaté.
Julien Frejabue : Ok, merci.
Fabien Aufrechter, le Maire : S’il y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix. Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? Je rappelle juste et je vais répéter que toutes les personnes qui sont dans des bureaux d’associations ne doivent pas prendre part au vote. Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? J’en déduis que c’est adopté. Une abstention pardon. J’en déduis que c’est donc adopté.
11 – Subventions 2025 aux organismes publics
Fabien Aufrechter, le Maire : Nous allons passer à la délibération numéro onze, la subvention deux mille vingt cinq aux organismes publics. Il s’agit d’une délibération traditionnelle qui permet le financement des différents organismes publics dont font partie la ville. Je sais passée des questions ou des remarques ? C’est tout à fait traditionnel. Pour le coup, il y a pas vraiment de sujet. C’est notamment le sivom, etc. qui pour le coup, n’évolue pas. Est-ce qu’il y a des opposition ? Des abstentions ? Des personnes qui ne prennent pas part au vote ? J’en déduis que c’est adopté. Nous allons passer maintenant à la délibération numéro douze sur le taux d’imposition deux mille vingt cinq, qui sera donc de zéro.
12 – Taux d’imposition 2025
Fabien Aufrechter, le Maire : Zéro augmentation du taux d’imposition par rapport à cette année, à l’année passée, précédente, et le tout depuis deux mille vingt et avant. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Des personnes qui ne prennent pas part au vote ? J’en déduis que c’est adopté. Je pensais qu’il y en a qui s’opposerait, parce qu’il veulent, qu’ils savent, que ça ne baisse pardon.
13 – Budget primitif 2025 : Ville
14 – Budget primitif 2025 : Espace Maurice Béjart
Fabien Aufrechter, le Maire : Est-ce qu’il y a… Maintenant d’autres délibérations. Alors la délibération budget primitif Deux mille vingt cinq villes. Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? Des oppositions ? Des oppositions ? Budget primitif deux mille vingt cinq villes opposition ? Abstention ? Socrate toujours. J’en déduis que c’est adopté et le budget primitif : deux mille vingt cinq pour béjart. Est-ce qu’il y a des personnes qui ne prennent pas part au vote ? Des personnes qui s’opposent ? Des personnes qui s’abstiennent ? Olivier. J’en déduis que c’est adopté. Je vous remercie pour cette salve de délibérations financières qui nous permettent quand même de proposer un budget, donc sans augmentation d’impôts et avec, derrière, des vrais projets. Je pense que, suite à cela, nous pouvons passer par une salve d’applaudissements, pas seulement pour le conseil municipal, mais surtout pour la ville et ses prochains mois ainsi que les services qu’ils le mettront en application. Nous allons passer à la délibération suivante et je vais demander à deux de mes élus de sortir et de passer tout de suite signer les premières, les premiers cahiers qui sont derrière. En plus, il s’agit d’une délibération technique, vous savez comme à chaque fois que nous avons des élus qui demandent la protection fonctionnelle, nous sommes contraints de les passer en conseil municipal. Dans ce cadre-là, j’ai eu une demande de Monsieur Olivier Melsens sur une demande de protection fonctionnelle, sans rentrer dans les dossiers. Et bien, nous devons procéder au vote pour l’attribution. Est-ce qu’il y a des questions ou des demandes de prise de parole ?
Propos inaudibles de Fabienne Huard.
Fabien Aufrechter, le Maire : Faut appuyer. Vous avez le micro.
Cyril Aufrechter : C’est George Edouard qui fait des bêtises.
Un membre du conseil : C’est bon, c’est bon.
Fabienne Huard : En fait, ça serait intéressant que Monsieur Melsens et Monsieur Chahboun restent parce que, en fait, quand on a voté la protection fonctionnelle pour vous, il ne semble pas que vous étiez sorti, vous étiez resté et on a pu quand même échanger sur ces sujets. Vous ne savez pas, même si il n’y avait pas eu de…
Fabien Aufrechter, le Maire : Madame Huard, Madame Huard, j’ai une mauvaise nouvelle à vous annoncer. Je l’ai déjà dit en conseil municipal: c’est le maire qui prend la décision et pour sa majorité et pour l’ordre du jour. Nous avons pris une décision collégiale de groupe, nous la respectons et nous vous laissons, si vous avez des questions plus techniques sur le sujet.
Fabienne Huard : Donc, en fait, vous vous en moquez de nous et notre avis.
Fabien Aufrechter, le Maire : Oui
Fabienne Huard : Ok
Fabien Aufrechter, le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Alors on va passer au vote.
Fabienne Huard : Non, je vais prendre la parole
Fabien Aufrechter, le Maire : Bah je vous en prie.
Fabienne Huard : On sait que les relations familiales sont toujours compliquées et la question qu’on peut se poser aujourd’hui, c’est finalement le, le temps et la démarche qui arrivent tardivement par rapport à une affaire qui date si j’ai tout compris et si on a pu relire aussi les documents qui sont publiques. Donc, y a pas vraiment de secret non plus sur les échanges et sur ce qui s’est passé. C’est une démarche qui arrive tardivement et pourquoi cette protection fonctionnelle n’a pas été demandée finalement avant. Elle a probablement pas été demandée avant parce que, certainement, fort de gagner ou fort d’une première décision de justice, monsieur Melsens devait se sentir intouchable. Mais malheureusement, les choses ont pas forcément tournées comme il le souhaitait.
Fabien Aufrechter, le Maire : Bah si justement, mais je vous en prie, est-ce que vous pouvez rentrer dans le vif du sujet ?
Fabienne Huard : Bah je suis dedans et vous…permettez.
Fabien Aufrechter, le Maire : Bah allez-y avec votre question
Fabienne Huard : Vous avez laissé tous mes collègues parler donc je vais continuer quand même à parler. Aujourd’hui, on voit quand même un engorgement certain des tribunaux. Dans les différentes affaires- vous l’avez vous-même souligné, je crois- dans des différents posts, puisque les affaires ne sont pas traitées assez vite, et l’affaire qui nous réunit aujourd’hui est vraiment pas… Alors je vais pas faire moi-même le juge, mais est-ce bien raisonnable ? Je me pose la question aussi, finalement, sur le, le métier de Monsieur Melsens, qui est, me semble-t-il, la médiation. Et comment n’a-t-il pas réussi…
Fabien Aufrechter, le Maire : Excusez moi, madame Huard, je me permet de vous couper mais dans le règlement intérieur, on a dit pas d’attaque personnelle sur le métier. J’en ai rien à faire. On est sur un débat qui n’est pas celui du procès, on est simplement sur…
Fabienne Huard : Je ne fais pas un procès…
Fabien Aufrechter, le Maire : On est simplement sur l’attribution d’une protection fonctionnelle. Nous n’avons jamais, en conseil municipal, traiter les fonds des dossiers lorsque nous avons adressé, que ce soit d’ailleurs pour moi ou même pour Monsieur Debjay ou d’autrefois. Donc, je ne peux pas vous permettre de rentrer dans la vie privée des personnes, auquel cas, sinon, je passerai directement au vote.
Fabienne Huard : On traite le fond des dossiers quand on parle du budget. Je me pose la question, finalement, de ce genre de action. Comment se passe finalement les relations et quelle dégradation des relations entre élus.Aussi, ça peut…
Fabien Aufrechter, le Maire : Si cela peut vous rassurer, aucune. Vous l’avez vu, on a travaillé tous ensemble, on a pris des décisions de groupe. Nous, on arrive à travailler en groupe.
Fabienne Huard : Nous aussi. Il y a pas de soucis
Fabien Aufrechter, le Maire : Les votes ne le démontrent pas forcément
Fabienne Huard : Ne vous inquiétez pas. Vous avez une démocratie aussi assez particulière- nous n’avons effectivement pas la même- et nous sommes aussi libres de voter. En tout cas, ça nous semble pas raisonnable. C’est une démarche tardive, qui n’a pas forcément lieu d’être aujourd’hui et, de ce fait, nous voterons contre, mais toutefois, nous demandons le vote à bulletin secret.
Fabien Aufrechter, le Maire : D’accord, mais juste une remarque, je me permets, je vous prie et vous rappelle que ce sont tous les élus qui peuvent faire cette demande et je vous souhaite, Madame Huard, de ne jamais être confronté à cette situation à titre personnel. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prises de parole ou questions ?
Fabienne Huard : Je prends mes responsabilités et je suis moi-même assuré pour ce genre de choses, et je utiliserais …
Fabien Aufrechter, le Maire : C’est pas le sujet du tout. Vous confondez assurance et protection fonctionnelle.
Fabienne Huard : J’utiliserais ma protection pour laquelle je suis assurée en tant qu’élu pour ce genre d’affaires et je ne solliciterai pas les deniers de la ville.
Fabien Aufrechter, le Maire : Très bien
Fabienne Huard : En tout cas, voilà donc, je, je pense que on devrait aussi annoncer aux Vernoliens les sommes que ça représente et un petit peu le fond pour qu’ils comprennent…
Fabien Aufrechter, le Maire : J’ai aucun sujet. Vous savez, c’est pas une délibération politique. Moi, ce soir, chacun votera en son âme et conscience. Une chose est sûre, la délibération on me demande parce que j’ai Consigne, en tant que Maire, de la présenter. C’est administratif. Je la présente. Je ne rentre ni dans le fond du dossier et je n’en fais pas un sujet personnel.
Fabienne Huard : …pourquoi les deniers de la ville vont être utilisés.
Michel Debjay : Pour votre information: dans mon cas, ça n’a rien coûté à la ville. D’accord ? Ca n’a rien coûté à la ville parce que mon adversaire a été condamné et l’argent a été reversé à la ville.
Fabienne Huard : Je ne parle pas pour vous Monsieur Debjay
Michel Debjay : Je prends la parole. Mme huard, vous permettez, vous vous permettez d’intervenir sur le fond du dossier de Monsieur Melsens, ce que je trouve particulièrement déplacé. J’ai le droit aussi d’intervenir. Dans mon cas, ça a coûté zéro euro à la ville, puisque les frais de justice pour lesquels j’ai bénéficié de la protection fonctionnelle ont été remboursés suite à la condamnation de mon adversaire. Terminé.
Fabien Aufrechter, le Maire : Je voudrais aussi simplement vous rappeler, avant de passer au vote-
Fabienne Huard : Je ne parlais pas de vous Monsieur Debjay, j’avais même oublié votre affaire, excusez-moi de ne pas…
Fabien Aufrechter, le Maire : Nan mais il y en a eu plusieurs sur différents élus et nous l’avons systématiquement voté. Ce n’est pas une décision politique, c’est une décision administrative, parce que seul le conseil municipal peut procéder à cela. Je rappelle que il s’agit presque d’une anomalie en miroir, parce que pour les agents, par exemple, la loi a déjà changé et il n’y a plus besoin de passer directement par les instances du conseil. Mais c’est tout à fait normal. Ça ne veut pas dire pour autant, je me permets, si jamais la personne qui demande la protection est condamnée. Évidemment, il y a remboursement derrière, mais c’est un autre sujet. C’est donc pas la ville qui est en jeu là-dessus. C’est juste les garanties.
Fabienne Huard : Dans votre cas, il me semble pas que nous ayons voté la dernière fois. Vous avez annoncé la protection et je ne comprends pas pourquoi le mécanisme est différent aujourd’hui.
Fabien Aufrechter, le Maire : C’est la loi, c’est la loi.
Fabienne Huard : Pour le maire…
Fabien Aufrechter, le Maire : C’est la loi.
Fabienne Huard : Et pas pour son premier adjoint ?
Fabien Aufrechter, le Maire : C’est la loi. J’y peux rien, je ne suis pas législateur. Alors je vais procéder au vote. Qui est-ce qui souhaite…? D’accord. Je vous laisse d’abord une prise de parole, Monsieur Bacle.
Georges Edouard Bacle : Oui, merci. Loin de moi vouloir polémiquer, mais c’est une affaire qui remonte au dix juillet deux mille vingt, si je ne m’abuse. Et dans le projet de délibération, vous marquez : c’est le projet hein, selon la jurisprudence, il s’avère que cette demande est formulée à bon droit puisqu’une reconnaissance judiciaire de l’existence d’une diffamation ne peut pas, à ce stade du contentieux être exclue de façon certaine. Vous dites, à ce stade du contentieux, or le contentieux est clos depuis plus de deux ans.
Fabien Aufrechter, le Maire : Non.
Georges Edouard Bacle : Si.
Fabien Aufrechter, le Maire : Bah je ne suis pas le tribunal, mais si le tribunal juge que c’est clos. Mais je me permettrai simplement de… la protection.
Georges Edouard Bacle : Cour de cassation
Fabien Aufrechter, le Maire : Non, mais la protection, la protection ne permet pas d’être appliquée si le juge ne le dit pas. Mais il y a des attaques derrière…
Georges Edouard Bacle : Oui, mais le fond…
Fabien Aufrechter, le Maire : …que vous avez pas conscience. Un dossier privé, on va pas rentrer dedans,
Georges Edouard Bacle : Mais moi je le connais le dossier, mais le, ce dossier en particulier, a été clôturé par la cour de cassation
Fabien Aufrechter, le Maire : Et bien auquel cas la protection fonctionnelle ne s’appliquera pas.
Georges Edouard Bacle : …dit n’y avoir lieu à renvoi. Et constate que les faits…
Fabien Aufrechter, le Maire : Vous êtes avocat ? Moi je le suis pas. Donc, on me demande de mettre au vote. Je la met au vote. Si ça passe très bien, si ça passe pas tant pis.
Georges Edouard Bacle : Je ne suis pas comme votre frère. J’ai un petit BAC+2 misérable mais je sais encore lire, bien que je ne porte pas de lunettes. Constate que les faits sont prescrits. Dit n’y avoir lieu à renvoi. Donc, je ne suis pas avocat….
Fabien Aufrechter, le Maire : Bah très bien
Georges Edouard Bacle : …mais on est en train, laissez-moi finir, on est en train de voter une protection fonctionnelle pour une affaire qui est close depuis 2 ans.
Fabien Aufrechter, le Maire : Si vous avez raison…
Georges Edouard Bacle : Non, mais c’est pas moi qui ai raison.
Fabien Aufrechter, le Maire : Si vous avez raison,
Georges Edouard Bacle : Non mais…
Fabien Aufrechter, le Maire : Non, mais moi aussi je peux brandir un bout de papier, mais si vous avez raison, elle ne s’appliquera pas. C’est pas grave,
Georges Edouard Bacle : je ne vais lire que… la dernière page
Fabien Aufrechter, le Maire : En quoi il y a besoin, dans ce cas, de polémiquer ? Elle s’appliquera à la procédure.
Georges Edouard Bacle : Une décision de la cour de cassation du dix janvier deux mille vingt trois.
Fabien Aufrechter, le Maire : Très bien
Georges Edouard Bacle : C’est tout
Fabien Aufrechter, le Maire : Et bah très bien. Et auquel cas, elle s’appliquera pas. Donc, pas de polémique. On sauve les deniers de de la ville, dans ce cas-là,
Georges Edouard Bacle : En fait, ce sont des deniers qu’on veut, que la ville, donc,
Fabien Aufrechter, le Maire : Ne pourra pas mettre, si jamais c’est clos.
Georges Edouard Bacle : Veut reverser à titre finalement rétroactif.
Fabien Aufrechter, le Maire : Ah non, c’est pas possible la rétroactivité en droit. Ca existe pas. Ah non ça existe pas.
Georges Edouard Bacle : Bah qu’est-ce qu’on est en train de faire ?
Fabien Aufrechter, le Maire : Mais dans ce cas-là, il y aura pas de sujet. Moi, j’ai une demande de. J’ai une demande de prise en charge. Je suis désolée. Je suis légalement statutairement obligée de la faire. Sur le dossier, je n’ai pas à statuer,
Georges Edouard Bacle : Oui mais, Monsieur le maire, c’est vous qui êtes…
Fabien Aufrechter, le Maire : Mais je n’ai pas le fond du dossier.
Georges Edouard Bacle : C’est vous qui êtes garant de l’ordre du jour.
Fabien Aufrechter, le Maire : Oui, mais à partir du moment où j’ai eu une demande. Je suis obligé de la mettre à l’ordre du jour.
Georges Edouard Bacle : Systématiquement ?
Fabien Aufrechter, le Maire : Systématiquement.
Georges Edouard Bacle s’adressant à Cyril Aufrechter : Laisse parler ton frère,
Fabien Aufrechter, le Maire : Et y compris. Et y compris si c’est quelqu’un qui m’en fait la demande, je suis obligé de le faire
Georges Edouard Bacle : D’accord. Si ça intéresse quelqu’un.
Fabien Aufrechter, le Maire : Pas de soucis. Alors on va procéder au vote. D’abord, allez-y, Monsieur Dainville.
Blaise François Dainville : Moi, ce que…
Fabien Aufrechter, le Maire : C’est quand même un peu triste, si je puis me permettre d’avoir autant de polémique sur ce sujet et pas un mot sur, pas un mot intéressant sur le budget. Allez-y
Blaise François Dainville : Vous voyez, monsieur le maire, vous, Monsieur le maire, vous, vous vous mettez de l’animosité là où y a pas besoin d’en avoir. C’est un, c’est un vote.
Fabien Aufrechter, le Maire : C’est purement administratif. Allez-y,
Blaise François Dainville : C’est un, c’est un vote. Si vous voulez, purement administratif, mais quand même on vote. Et le budget a donné lieu à des débats. Vous n’y avez pas répondu parce que, vous l’avez dit la dernière fois, vous refusez de discuter avec l’opposition. C’est, c’est votre choix, c’est votre vision de la démocratie. Nous, nous votons. Et ce que nous observons ici, c’est que bah c’est une dispute dans votre équipe, comme on en a vu des tonnes, et comme on en voit avec des gens qui sont sortis de chez vous et qui qui est. Donc vous essayez une dispute purement interne à votre famille.
Fabien Aufrechter, le Maire : Si je puis me permettre, la réponse est non. Si vous connaissiez…
Blaise François Dainville : La réponse est pas non puisqu’il y a…
Fabien Aufrechter, le Maire : Si vous connaissez les faits
Blaise François Dainville : …deux de vos adjoints qui viennent de sortir…
Fabien Aufrechter, le Maire : Oui
Blaise François Dainville : parce qu’ils sont concernés et qu’ils sont opposants dans cette affaire
Fabien Aufrechter, le Maire : parce qu’ils sont concernés, c’est différent
Blaise François Dainville : Oui mais ils sont opposants dans cette…
Fabien Aufrechter, le Maire : Bah non ils sont sortis ensemble, ils ont eu l’air de se battre ?
Blaise François Dainville : Ils sont opposants dans cette…
Fabien Aufrechter, le Maire : Mais c’est n’importe quoi
Blaise François Dainville : Mais, monsieur le maire, arrêter d’être agressif,
Fabien Aufrechter, le Maire : C’est faux, mais c’est faux.
Blaise François Dainville : Mais attendez…
Fabien Aufrechter, le Maire : C’est vous qui essayez de créer de la polémique là. Qu’est-ce qu’on s’en fiche.
Propos inaudibles dans la salle
Blaise François Dainville : Diffamatoire.
Fabien Aufrechter, le Maire : Bah oui. Mais en quoi et en quoi il y a une opposition? y a pas de sujet, il s’agit juste d’une tierce personne. On est désolé. Il y a pas de sujet entre nous. Il y a pas de conflit d’élus sur c’est sur cette procédure. Alors on va passer. On va passer au vote, s’il vous plaît.
Propos inaudibles
Fabien Aufrechter, le Maire : Un, deux. Un, deux. Nous allons, nous allons commencer. Anthony. Allez. Un deux. Nous allons procéder au vote. Nous allons procéder au vote. Qui est-ce qui souhaite… Qui est-ce qui souhaite qu’il y ait un vote à bulletin secret sur un sujet privé ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix. Et vous pouvez lever les mains parce que, en fait, ouais, on a tout juste le tiers. Je vous remercie. On va donc procéder au bulletin secret et je voudrais juste dire que, sur une histoire de protection fonctionnelle, il est simplement honteux de ne pas le voter automatiquement. C’est pas un sujet politique, ce n’est pas un sujet de personnes, c’est un sujet purement juridique qui, pour le coup, est absolument automatique. Allez, on va vous distribuer les papiers. Je voudrais juste vous rappeler une chose. Pendant qu’on est à distribué les papiers. Monsieur Dainville, je voudrais juste vous rappeler une chose. Vous vous souvenez peut-être, au début du mandat, j’ai fait, moi, et pourtant, on peut pas dire, et je pense que certains ici ne liront pas- fait voter, même assez récemment, la même protection fonctionnelle pour Philippe Tautou. Ce n’était pas politique, c’était automatique.
Un membre du conseil : C’était antérieur.
Fabien Aufrechter, le Maire : C’était antérieur, ce qui est le cas aussi.
Propos inaudibles dans la salle.
Fabien Aufrechter, le Maire : Vous avez le droit- mais c’est quand même différent de voter contre ou de demander un vote à bulletin secret.
Propos inaudibles
Fabien Aufrechter, le Maire : Sur les bulletins de papier, vous allez marquer pour, si vous êtes pour la demande de protection fonctionnelle, contre, si vous êtes contre la demande de protection fonctionnelle. Est-ce que c’est bien compris ? Pour la demande de protection fonctionnelle ou contre la demande de protection fonctionnelle. Pour, contre. Monsieur Dainville, je vous rappelle que le règlement intérieur interdit ce que vous êtes en train de faire. Donc, si vous ne voulez pas qu’on suspendre la séance. Merci.
Propos inaudibles
Fabien Aufrechter, le Maire : Nous allons passer avec l’urne. Un peu de silence, s’il vous plaît. S’il vous plaît. S’il vous plaît.
La secrétaire passe devant chaque membre du conseil qui dépose leur bulletin dans l’urne chacun leur tour. Ensuite, elle dépose l’urne près du Maire pour procéder au dépouillement. Le Maire a invité Socrate Gabrielides à venir dépouiller les bulletins. Le Maire ouvre l’urne et Socrate sort les bulletins et les compte un à un. Il commence à dépouiller les bulletins mais le micro n’est pas ouvert. Le Maire ouvre le micro et le rapproche de lui pour que toute l’assemblée puisse entendre les résultats.
Socrate Gabrielides : Pour, contre, pour, contre, pour, contre, pour, pour, contre, pour, pour, pour, contre, blanc, pour, blanc et non, c’est oui, contre, pour, pour, pour, contre, et pour.
Fabien Aufrechter, le Maire : Merci. 18 pour, 10 contre, 2 blanc. Je vous remercie la délibération est donc adoptée. Je vais juste terminer, nous avons désormais le compte-rendu des décision, est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur le sujet ? Une fois, deux fois. Je vous remercie beaucoup, je vous souhaite une bonne soirée. Ne quittez pas la salle sans avoir signer et je vous souhaite une bonne soirée encore et rendez-vous en juillet pour le prochain conseil municipal. Merci