Tarifs encadrés

Multi-accueils

Accueil des enfants de 2 mois et demi à 3 ans dans les structures multi-accueils de la commune
Horaires : variables selon les structures
Modes d’accueil proposés : régulier, occasionnel, urgence

Catégorie : Tarif encadré
Validation : Caisse d’allocations familiales (CAF)
Application : À partir du 01/01/2024



Bases du calcul :

Composition de la familleTaux d’effort horaire
1 enfant0,0619%
2 enfants0,0516%
3 enfants0,0413%
4 à 7 enfants0,0310%
8 enfants et plus0,0206%

Montant de la participation mensuelle :

RA / 12 x Taux d’effort x (Heures hebdos x semaines) / nb de mois de présence